Retraités de la chimie indemnisés

Publié le 09/02/2012
La chambre civile du tribunal de Sarreguemines avait condamné, le 10 mars 2009, les groupes Total et Arkema à recalculer l'indemnité de départ à la retraite de 750 anciens de la plate-forme chimique de Carling Saint-Avold.
Retraités de la chimie indemnisés
Retraités de la chimie indemnisés
La chambre civile du tribunal de Sarreguemines avait condamné, le 10 mars 2009, les groupes Total et Arkema à recalculer l'indemnité de départ à la retraite de 750 anciens de la plate-forme chimique de Carling Saint-Avold.

© Le Républicain Lorrain, Jeudi le 09 Février 2012 / Région /

Les deux entreprises avaient reçu l'ordre de verser aux retraités un complément d'indemnité prenant en compte la participation, l'intéressement au chiffre d'affaires et l'abondement, sous astreinte de 5 000 EUR par dossier. Elle avait également condamné les deux sociétés à verser 15 000 EUR de dommages et intérêts au syndicat CFDT-Chimie, énergie Lorraine.

Total et Arkema avaient interjeté appel de cette décision. Le 19 janvier dernier, la cour d'appel de Metz a confirmé la décision du tribunal de Sarreguemines, en tous points. Cet arrêt pourrait très bien servir de jurisprudence aux 150 000 retraités de la chimie en France.

Pour l'instant, Total et Arkema ne se sont pas pourvus en cassation, mais le délai légal n'est pas encore écoulé.

E. P.