Rififi syndical chez PSA

Publié le 06/01/2011
Les élections du comité d'entreprise de PSA virent à la confrontation entre le Syndicat indépendant de l'automobile et les organisations traditionnelles. Ils se sont expliqués, hier, au tribunal.
Rififi syndical chez PSA
Rififi syndical chez PSA
Les élections du comité d'entreprise de PSA virent à la confrontation entre le Syndicat indépendant de l'automobile et les organisations traditionnelles. Ils se sont expliqués, hier, au tribunal.

Le Républicain Lorrain, Jeudi le 06 Janvier 2011 / MTZ
 

 

Une cinquantaine de salariés de PSA et des syndicalistes sont venus hier matin, au tribunal de Metz. Photo Marc WIRTZ

Longtemps tranquille, la vie syndicale du site PSA Peugeot-Citröen de Trémery vient de glisser sur le terrain judiciaire. La CGT, la CFDT, la CFTC et le syndicat Sud ont contesté, hier, devant la chambre civile du tribunal de Metz, les élections du bureau du comité d'entreprise de novembre et demandé leur annulation.

Explication. Lors des dernières élections professionnelles, en novembre 2010, le Syndicat indépendant de l'automobile (SIA) obtient 1 119 voix. Malgré un net recul par rapport aux scrutins précédents, ce nombre en fait la liste gagnante. Mais, au dernier moment, les quatre autres syndicats décident de s'allier, de créer une intersyndicale et de présenter, à l'élection du bureau du CE, des candidats communs. De fait, cette alliance devient majoritaire. Elle possède six sièges au CE ; le SIA, cinq.

« Un coup de forcede la direction »

Dans cette entreprise, « la tradition veut que le président du CE, qui représente l'employeur, ne prenne pas part au vote, a indiqué hier matin Me Laurent Paté, l'un des avocats des demandeurs. Mais, cette fois, comme par hasard, il a voté quand il a fallu élire le secrétaire du CE, son suppléant et les autres membres. Cela a créé une situation de blocage et le président a profité du règlement intérieur pour faire élire le candidat du syndicat ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il s'agit d'un coup de force. »

L'avocat pointe du doigt l'intervention de la direction du site. « Les salariés ont dégagé une majorité intersyndicale mais le président a soutenu le SIA. Il y a beaucoup d'argent en jeu. Du coup, aucune décision ne va pouvoir être prise sereinement dans cette institution dirigée par un syndicat mis en minorité. »

La jurisprudence de la Cour de cassation est favorable au président du comité d'entreprise et à PSA, mais Me Ralph Blindauer veut croire que le tribunal de Metz considérera « que le Syndicat indépendant de l'automobile, malgré son nom, est à la solde du patronat. Donc, il ne peut pas être représentatif et siégé au CE. Un vote démocratique s'est exprimé en novembre. 1 900 personnes ont voté contre ce syndicat. Il faut respecter le suffrage. »

La partie adverse a répliqué en se reposant sur le droit et en ironisant sur « cette tentative ridicule de faire de ce dossier une tribune politico-syndicale afin de faire croire que le SIA est composé de petits soldats avec le doigt sur la couture, selon Me Morel. Le SIA existe depuis des décennies et a participé à des dizaines d'élections sans qu'on remette en cause sa présence. Ce qui est plus contestable, c'est cette intersyndicale de façade qui n'a aucune existence juridique. Le droit du travail ne reconnaît que les organisations syndicales. Le Syndicat indépendant de l'automobile a donc toute la légitimité pour siéger au CE de PSA Trémery. »

Le débat est lancé. Délibéré le 2 février.

K. G.