Salariés licenciés : l'employeur condamné

Publié le 02/10/2010
Le conseil de prud'hommes de Forbach a qualifié d'« illicite » le licenciement de cinq salariés de Smart. Ils avaient bu du vin durant un casse-croûte.
Salariés licenciés : l'employeur condamné
Salariés licenciés : l'employeur condamné
Le conseil de prud'hommes de Forbach a qualifié d'« illicite » le licenciement de cinq salariés de Smart. Ils avaient bu du vin durant un casse-croûte.

© Le Républicain Lorrain, Samedi le 02 Octobre 2010 / Région

Le conseil de prud'hommes de Forbach a rendu, mercredi, un jugement qualifiant d'« illicite » le licenciement de cinq salariés (dont un délégué syndical) de Paintshop, une société partenaire de Smart. La faute reprochée par l'employeur n'est donc pas retenue. En cas de non-réintégration, la société devra verser des dommages et intérêts à hauteur de 80 000 EUR à chacun des salariés, soit 400 000 EUR environ. Me Sarah Schifferling, du barreau de Sarreguemines, qui assurait la défense de deux des salariés, salue ce résultat « car cela équivaut à trois ans de salaire ».

En janvier dernier, prenant un encas en fin de poste, ils l'avaient accompagné d'une bouteille de vin et avaient été surpris par leur hiérarchie. Ils avaient alors fait profil bas en pensant à une sanction de principe ou à une mise à pied, mais ils ont été licenciés du jour au lendemain par la société Smart. Dans la foulée, un débrayage était organisé car l'apport d'alcool sur le lieu de travail est interdit dans le règlement intérieur de Smart mais pas dans celui de Paintshop qui reste un établissement distinct. Lors de sa plaidoirie, Me Schifferling a d'ailleurs soulevé l'inopposabilité du règlement de Smart pour les deux salariés de Paintshop.

Le 13 janvier, à l'appel de la CGT, 80 militants syndicaux de Moselle-Est avaient manifesté devant Smartville. Bernadette Hilpert (CGT) dénonçait « une gestion du personnel par la peur » et Didier Getrey (CFDT) « une disproportion entre la faute et la sanction ».

Le 24 janvier, par référé, le conseil des prud'hommes de Forbach avait ordonné sous astreinte la réintégration des salariés licenciés. L'employeur s'y est refusé et a obtenu en appel la suspension de cette obligation. La procédure est actuellement pendante devant la Cour de cassation.

F. S.