Silicose : la faute inexcusable retenue

Publié le 04/04/2012
Pour la première fois, Les Charbonnages de France ont été condamnés pour faute inexcusable dans un dossier de silicose.

© Le Républicain Lorrain, Mercredi le 04 Avril 2012 / Région
La mine de la Houve à Creutzwald, fermée en 2004. Photo archives RL

Jean-Paul Willigsecker a travaillé pour les Houillères du bassin de Lorraine, devenues Charbonnages de France. Comme beaucoup d'autres, il était affecté à la galerie de la Houve à Creutzwald. Il s'est éteint en 2008, à l'âge de 49 ans, emporté par la silicose, dite maladie des mineurs.

Le 30 mars dernier, le Tribunal des affaires de sécurité sociales (Tass) de la Moselle a reconnu que sa maladie était due à une « faute inexcusable » de son employeur.

« C'est la première fois que Les Charbonnages de France sont condamnés dans un dossier de silicose, explique François Dosso, animateur de la commission accident du travail/fautes professionnelles des mineurs CFDT. Nous avons lancé la procédure dès le décès de M. Willigsecker, à la demande de sa famille. »

300 000 EUR d'indemnités pour la famille

Le syndicat doit d'abord batailler afin que la mort soit imputée à la silicose, ce qui a été fait. « Puis, nous avons demandé la reconnaissance de la faute inexcusable par le tribunal. Nous avons dû le convaincre que Les Charbonnages de France avaient les moyens de protéger cet employé et qu'ils ne l'ont pas fait. Nous avons notamment prouvé que la direction avait volontairement ignoré une consigne de la médecine du travail obligeant à maintenir le taux de poussière à 5 mg/m³ alors qu'il était à 15 mg/m³ dans les locaux. Pour nous, la cause du décès se trouve juste là. »

Cette décision pourrait à l'avenir faire jurisprudence dans les centaines d'autres dossiers instruits dans les bassins miniers. « Nous restons prudents. Beaucoup d'autres cas ont été refusés. Mais nous continuerons à nous battre. Nous estimons que Charbonnages de France est responsable de la mort de 100 000 mineurs en France. »

Pour la famille de Jean-Paul Willigsecker, cette décision du Tass revêt bien des conséquences. « Jean-Paul, avant de mourir, avait plein de projets en tête, se souvient François Dosso. Cette condamnation est, avant tout, un soulagement moral pour sa famille. » Le tribunal a de plus octroyé près de 300 000 EUR d'indemnités aux ayants droit de Jean-Paul Willigsecker.

Les Charbonnages de France qui ont la possibilité de faire appel ont été mis en liquidation judiciaire en décembre 2008. Contacté M. Cadoux, ancien directeur et liquidateur n'a pu être joint, tout comme ses avocats.

Émilie PERROT.