Sursis pour le régime minier

Publié le 09/08/2012
La ministre de la Santé a instauré un moratoire sur le démantèlement du régime minier.
Sursis pour le régime minier
Sursis pour le régime minier
La ministre de la Santé a instauré un moratoire sur le démantèlement du régime minier.

© Le Républicain Lorrain, Jeudi le 09 Aout 2012 / Région /

 

 
Enfin une décision favorable aux mineurs et aux personnels du régime minier. » La CFDT ne cache pas sa satisfaction. Depuis près d'un an, l'organisation syndicale, comme la CGT, FO ou encore la CFE-CGC, dénonce « le démantèlement du régime minier », instauré par le décret du 30 août 2011, et « l'absence de dialogue avec l'ancien gouvernement ». Et pour ne pas connaître les mêmes déboires, les syndicats miniers ont, dès l'élection de François Hollande, rappelé au président de la République ses promesses de campagne. Dans leurs actions, ils ont été soutenus par le président du conseil régional, ainsi que les parlementaires et les maires socialistes du Bassin houiller.

Et ils se sont fait entendre. Ainsi, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, vient, dans une instruction à la direction de la Caisse autonome nationale, de demander de suspendre les effets du décret du 30 août 2011 et de surseoir à toute décision concernant la liquidation du régime minier de sécurité sociale comme les ventes, les fermetures, les transferts vers le régime général des affiliés, des personnels et de l'offre de soins...

Pour le syndicat national CFDT c'est une première étape, car il ne s'agit pas d'une abrogation. « Nous devons, lors des négociations, pérenniser les acquis et assurer le maintien des engagements pour les personnels. Nous devrons adapter les structures mais nous devons maintenir la gratuité des soins et de l'accès aux soins de proximité, le réseau de soins et d'accueil du régime minier, les emplois et les droits et acquis statutaires des personnels du régime minier notamment pour l'hôpital de Freyming. Nous devons également obtenir une revalorisation des retraites minières. »

Du pain sur la planche, certes, mais avec un dialogue renoué. Le courrier de la ministre, adressé à Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional et aux parlementaires socialistes, va en ce sens. Marisol Touraine précise que durant ce moratoire, elle demande au directeur de la CAN de sécurité sociale dans les mines « de ne prendre aucune décision définitive ». De plus, « le directeur de l'Agence régionale de santé de Lorraine élaborera, en concertation avec les organisations syndicales et les autorités locales concernées, un projet d'adaptation de l'offre de santé sur ce territoire. »

Avec un engagement fort : « aucun des droits attachés au régime minier ne sera mis en cause. Le régime minier lui-même sera préservé, en tant que régime spécial, jusqu'au dernier affilié. »