Travail le dimanche : des règles à respecter ( RL - SRB / Sa. 16 Décembre 2017 )
Travailler le dimanche, oui, mais à condition de respecter les règles. Dans le cadre des ouvertures dominicales des commerces le dimanche, l'union de la CFDT du Sud Mosellan tient à rappeler les règles qui s'appliquent pour les salariés dont les commerces sont affiliés à la CPME (confédération des PME) et à l'U2P (union des entreprises de proximité) en Moselle.
« Le Medef, comme d'habitude, n'a pas voulu signer », déplore Gérard Saint-Eve, secrétaire général de l'union locale de la CFDT. Dans leur cas, leurs employeurs doivent mettre à leur disposition la convention collective régissant leur branche, ou l'article du code du travail le cas échéant.
Pour les salariés dont les employeurs sont affiliés à la CPME et à l'U2P, voici les règles à respecter :
o Temps de travail : pas plus de six jours consécutifs de travail par semaine, avec un repos quotidien de 11 heures consécutives. La durée minimale de travail le dimanche est de 5 h, sans coupure, exceptée pour les services associés et connexes.
o Le travail du dimanche ne doit s'exercer que sur la base du volontariat. L'employeur doit faire la proposition de travail 30 jours minimum avant la date du dimanche concerné et doit en informer personnellement les salariés par lettre individuelle. L'accord du salarié devra être obtenu par écrit. Un droit de rétractation existe pour l'employeur (10 jours) et pour le salarié (15 jours).
o Le salaire : à défaut d'une convention ou d'accords collectifs plus avantageux, le salarié bénéficiera d'une rémunération au moins égale à 200 % du taux horaire de base et d'un repos de récupération équivalent au temps travaillé.
o Les frais de déplacement et de stationnement supplémentaires payés par les salariés lors des dimanches sont pris en charge par l'employeur, sur justificatif. Les frais kilométriques liés à l'utilisation d'un véhicule personnel seront remboursés sur la base du barème en vigueur.
o Restauration : pour le ou les repas, les salariés bénéficieront des mêmes avantages que la semaine (ticket restaurant, etc.). Le repas sera indemnisé par l'employeur si aucun titre de restaurant ou aucun service de restauration n'est instauré.
