Un combat au long cours

Publié le 04/11/2011
Après la décision de la cour d'appel de Douai qui a demandé à certaines victimes de l'amiante de rembourser une partie de leurs indemnisations, François Dosso, chargé du dossier à la CFDT, tient à rassurer les Mosellans.
Un combat au long cours
Un combat au long cours
Après la décision de la cour d'appel de Douai qui a demandé à certaines victimes de l'amiante de rembourser une partie de leurs indemnisations, François Dosso, chargé du dossier à la CFDT, tient à rassurer les Mosellans.

© Le Républicain Lorrain, Vendredi le 04 Novembre 2011 / FOR /

 

 

Il y a un quinze jours, les syndicalistes défilaient à Saint-Quentin. « L'action collective et sociale reste la seule en mesure pour faire bouger les lignes et de modifier les règles », déclare François Dosso. Photo D.R

L'actualité récente a remis en avant le travail de fond initié par les victimes de l'amiante pour obtenir la reconnaissance de leur maladie comme résultant de leur activité professionnelle. François Dosso suit les dossiers pour la CFDT au sein de la commission Accident du travail et maladies professionnelles.

R.L : Depuis les années 2000, vous aidez, les victimes de l'amiante pour que leurs droits soient reconnus. C'est depuis un long combat.

François Dosso : Depuis 2000, nous avons avancé en tâtonnant, mais depuis trois ans toutes les associations de défense ou syndicats ont la même procédure. La première étape consiste à déclarer sa maladie à la caisse de la sécurité sociale. Il faut savoir que 90 % des victimes ont des petits taux d'incapacité, en général 5 %.

La Caisse verse un capital, d'environ 1 880 euros pour indemniser la personne du préjudice. C'est une indemnisation de base.

Ensuite, on ouvre un dossier au Fiva (Fond d'indemnisation des victimes de l'amiante), qui dans les six mois doit faire une offre d'indemnisation intégrale en fonction des éléments qu'elle apporte.

Un barème qui n'est pas linéaire

Les gens ont-ils contesté dans une majorité des cas ?

François Dosso : Oui, car il se trouve que le barème du Fiva est bas, surtout pour les petits taux. En 2002-2003, lorsque s'est négocié le barème, l'État a imposé un taux qui tient compte du fait que 90 % des victimes auront 5 % de taux d'incapacité. Ils ont fait un barème qui n'est pas linéaire, c'est-à-dire que le pourcentage entre 1 et 10 n'a pas la même valeur qu'entre 90 et 100. La valeur d'un point entre 1 et 10 est plus faible car l'État savait qu'il y aurait beaucoup de monde dans la plus petite tranche. Pour nous, c'est un motif de contestation. Les associations et syndicats ont conseillé de contester l'offre du Fiva. Pour nous, cela se passe à la chambre civile de la cour d'appel de Metz, idem à Douai.

Revirement en 2009

Les Cours d'appels ont toujours été favorables aux victimes ?

François Dosso : Dans les régions, où les cours d'appels ne donnaient pas plus que le Fiva, les gens qui avaient des petits taux arrêtaient de contester. Mais certaines cours dont Metz, Paris et Douai, ont toujours relevé les indemnités du Fiva après contestation.

Mais il y a eu un revirement.

François Dosso : Oui, en 2009, pour les victimes retraitées au moment de la reconnaissance de la maladie professionnelle par la caisse de la Sécurité sociale, la cour d'appel de Metz a intégré les décisions de la Cour de cassation sur la nature de l'indemnisation de l'accident du travail (IPP). Jusqu'en 2009, on considérait que l'IPP indemnisait une perte de capacité de gain, donc un préjudice économique. Les gens avaient leur capital, soit environ 1 700 euros à l'époque et le Fiva enlevait cela de la rente Les cours d'appels de Metz, Paris et de Douai augmentaient considérablement le préjudice. Mais en 2009, la cour de cassation a dit que pour un retraité l'IPP n'est que du fonctionnel puisque sa retraite n'a pas été baissée. Le Fiva s'est engouffré dans la brèche et a obtenu la révision de tous les dossiers.

Chez nous, tous les dossiers jugés à Metz pour ce point-là, soit une centaine ont été renvoyés au tribunal de Nancy qui a baissé l'indemnisation. Les gens avaient touché l'argent et on a dû en rendre une partie. Cela allait de 1 500 euros à plus de 10 000 euros.

C'est ce qui s'est passé à Douai ?

Oui, chez nous cela s'est passé entre 2009 et 2010. Sur les dossiers, nous en avions une vingtaine qui concernait les mineurs. On a prévenu les gens qu'il ne fallait surtout pas toucher l'argent, de ce fait on n'a pas eu de souci même si les gens n'étaient pas contents de devoir rendre une partie de l'argent au Fiva. Pour tous ces dossiers, la cour de Metz s'est alignée sur cette jurisprudence qui a défini le nouveau barème.

Depuis 2009, on a maintenu ces règles sur la nature de la rente pour les retraités. Les cours d'appels de Douai, de Metz et de Paris contestaient systématiquement la non-linéarité du barème du Fiva et refaisaient un calcul toujours favorable aux victimes.

Mais en 2010, il y a eu des changements du président et des juges de la cour d'appel de Douai qui a décidé d'accepter le barème du Fiva et de diminuer les indemnisations.

Ce qui s'est passé à Douai, c'est qu'ils ont baissé le point sur le fonctionnel et le point sur la linéarité.

L'inquiétude des familles

Suite à la décision de la cour d'appel de Douai de la semaine dernière, les familles mosellanes doivent-elles s'inquiéter ?

Toutes les familles ayant été indemnisées par le Fiva soit après l'offre initiale, soit après la contestation de l'offre du Fiva devant la cour d'appel de Metz et dont les dossiers sont clos, ne sont pas concernées. Les remboursements, du même type que ceux demandés par la cour d'appel de Douai ne concernent que les personnes dont la nouvelle offre de la cour d'appel de Metz a été contestée par le Fiva devant la Cour de cassation.

Le Fiva a deux mois pour déposer un pourvoi en cassation, les personnes concernées sont prévenues individuellement par nos soins. Pour toutes les victimes, dont l'indemnisation n'a pas été contestée dans les délais légaux, elle est devenue définitive et ne peut faire l'objet d'aucune demande de remboursement.

Propos recueillis par Claude Di Giacomo.