Une taxe pour aller en justice

Publié le 03/10/2011
Officiellement, c'est à compter d'aujourd'hui qu'intervient l'instauration d'une taxe à payer pour saisir les Prud'hommes.
Une taxe pour aller en justice
Une taxe pour aller en justice
Officiellement, c'est à compter d'aujourd'hui qu'intervient l'instauration d'une taxe à payer pour saisir les Prud'hommes.

© Le Républicain Lorrain, Samedi le 01 Octobre 2011 / Région /

 

 

 

Pour qu'un salarié (puisque ce sont essentiellement eux qui déposent des recours, plutôt que le patronat) dépose un dossier devant le conseil, il devra s'acquitter d'un timbre fiscal à 35 EUR. Et pour un appel, cela coûterait 150 EUR. Un scandale pour les syndicats. « Avec la mutualisation, il y a déjà un frein pour les salariés, du fait de l'éloignement des tribunaux », estime Didier Getrey, secrétaire général CFDT métallurgie Moselle. « On ajoute un autre frein pour empêcher les salariés de déposer des recours, ce qui ne profitera qu'aux patrons. » Et de citer le cas de personnels licenciés, n'ayant pas perçu leur salaire depuis un ou plusieurs mois (comme ceux de QCS récemment). « Ils devront payer pour réclamer leur argent. » On marche sur la tête... La mesure fait grand bruit et sa mise en application pourrait être reportée à 2012. Ce qui ne change pas grand-chose...