VIE SYNDICALE CFDT : CONTRATS VIAGERS DE RACHAT DES AVANTAGES EN NATURE

Publié le 23/03/2009
Les retraités des Charbonnages ayant opté pour les contrats viagers de rachat des avantages en nature ont reçu ou vont recevoir un courrier de l'ANGDM.
VIE SYNDICALE CFDT : CONTRATS VIAGERS DE RACHAT DES AVANTAGES EN NATURE
VIE SYNDICALE CFDT : CONTRATS VIAGERS DE RACHAT DES AVANTAGES EN NATURE
Les retraités des Charbonnages ayant opté pour les contrats viagers de rachat des avantages en nature ont reçu ou vont recevoir un courrier de l'ANGDM.

«Ce courrier indique que les agents ne seront plus assujettis aux prélèvements fiscaux et sociaux au-delà de l’amortissement du capital de rachat », indique la CFDT. «Dans son courrier, l’ANGDM précise, avec la mention 'sauf erreur de sa part', les caractéristiques du contrat de chaque agent avec, notamment, le montant du rachat et le terme de l’amortissement.» La CFDT signale qu’il incombe à chaque agent de vérifier les données enregistrées par l’ANGDM et de les contester le cas échéant. La CFDT souligne qu’il subsiste encore plusieurs zones grises. «Primo, il apparaît que l’ANGDM amortit le capital plus vite que le législateur, ce qui a pour conséquence que l’agent surcotise alors qu’il a déjà amorti. La CFDT demande que l’ANGDM pratique un amortissement strict par trimestrialités constantes de manière à ce qu’il coïncide parfaitement avec l’amortissement du législateur. Secundo, concernant les agents ayant déjà amorti le rachat, la question du remboursement des trop-payés en cotisations sociales à l’URSSAF n’est pas traitée dans la lettre de l’ANGDM, car elle est en attente d’une réponse des services des URSSAF pour la mise en œuvre de cette mesure. Celle-ci reste donc encore en suspens. La CFDT ne lâchera rien sur ce point et elle veillera à ce que les agents concernés soient dûment remboursés. Tertio, les agents ayant déjà amorti devront adresser un courrier à l’ANGDM pour obtenir un récapitulatif de toutes les sommes surdéclarées au fisc depuis le terme de l’amortissement, afin qu’ils puissent obtenir les remboursements de l’administration fiscale

Publié le 23/03/2009 - Forbach