Vrai-faux vol de scellés

Publié le 19/04/2012
Délit : un agent du tribunal de Metz mis en examen pour dénonciation d'un délit imaginaire
Vrai-faux vol de scellés
Vrai-faux vol de scellés
Délit : un agent du tribunal de Metz mis en examen pour dénonciation d'un délit imaginaire

© L'Est Républicain, Jeudi le 19 Avril 2012 / Ouverture Région Lorraine

Le syndicat CFDT Interco Justice Lorraine a réagi, hier, à la mise en examen la semaine dernière d'un agent du tribunal de Metz, au terme d'une longue enquête sur de supposés vols de scellés.

Les faits remontent au16 mai 2011. Ce jour-là, un employé chargé de la gestion des scellés avait donné l'alerte sur un vol commis dans la salle où sont stockées les armes, drogues et autres pièces à conviction saisies par la justice, un lieu très sensible dont une fenêtre était entrouverte...

Un an plus tard, le vol n'a pas été établi, et l'employé a été mis en examen pour « dénonciation d'un délit imaginaire » et placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de travailler au tribunal. Dans un communiqué, la CFDT s'interroge sur les « conditions rocambolesques de la mise en examen d'un collègue à qui l'on reproche un ''non vol'' de pièces à conviction. Il suffit de travailler dans notre Ministère pour savoir que la gestion des scellés dans la plupart des juridictions est calamiteuse et scandaleusement sous administrée, faute de personnel. Nul doute que cette situation aurait pu être évitée si les responsables locaux, après avoir pris en amont la mesure des dysfonctionnements constatés par l'enquête policière, avaient exigé de la chancellerie les moyens de fonctionner correctement ».