CFDT Santé-sociaux : précision

Publié le 29/10/2010
Dans notre édition de mardi dernier, nous avons relaté une conférence de presse de l'union syndicale CFDT « santé-sociaux » qui remettait symboliquement deux cartons rouges à des établissements vosgiens dont celui de Bussang qui, selon les syndicalistes, « refuse d'appliquer la loi en matière d'accident de travail [...] »
CFDT Santé-sociaux : précision
CFDT Santé-sociaux : précision
Dans notre édition de mardi dernier, nous avons relaté une conférence de presse de l'union syndicale CFDT « santé-sociaux » qui remettait symboliquement deux cartons rouges à des établissements vosgiens dont celui de Bussang qui, selon les syndicalistes, « refuse d'appliquer la loi en matière d'accident de travail [...] »

Vosges Matin, Vendredi le 29 Octobre 2010 / Vosges

 

L'hôpital local de Bussang, établissement public de santé, tient à préciser « qu'un seul accident de travail en date du 6 mai 2010 a été constaté pour l'année 2010 (à ce jour pour un agent titulaire). Cet événement a été déclaré à l'assurance le 19 mai 2010. »

Le directeur de l'établissement, L. Braesch, précise que « la commission de réforme a été saisie en date du 27 mai 2010 et un CHSCT extraordinaire a eu lieu en date du 28 mai 2010.

Suite à la saisine de la commission, celle-ci a statué le 30 septembre 2010. Elle a rendu l'avis suivant : « La commission émet un avis favorable à l'imputabilité au service de l'accident » survenu le 6 mai 2010 pour l'agent concerné. »

Il conclut : « L'hôpital atteste que l'agent est réellement en situation administrative d'accident du travail et précise qu'il n'a eu aucun échange téléphonique ou écrit avec le syndicat rapportant les allégations mentionnées dans l'article du 26 octobre 2010 et prend acte des propos unilatéraux évoqués. »