Prud'hommes - Ex-salariés SEB : première manche perdue

Publié le 09/02/2011
Le conseil des prud'hommes a rendu son jugement. Les anciens salariés ont été déboutés contre Seb mais Modulex a été condamné à verser 3 000 EUR par salariés. La bataille ne fait que commencer. Appel va être fait.
Prud'hommes - Ex-salariés SEB : première manche perdue
Prud'hommes - Ex-salariés SEB : première manche perdue
Le conseil des prud'hommes a rendu son jugement. Les anciens salariés ont été déboutés contre Seb mais Modulex a été condamné à verser 3 000 EUR par salariés. La bataille ne fait que commencer. Appel va être fait.

Vosges Matin, Mercredi le 09 Février 2011 / Vosges 

L'avocat Gérard Welzer (à gauche), qui défend une partie des salariés (38) hier à l'audience prud'homale : « Nous avons perdu la première manche mais nous gagnerons la seconde » (E.Th)

Epinal

Première manche dans le combat qui oppose les ex-salariés SEB à leur ancien employeur et son successeur Modulex hier au conseil des prud'hommes : le tribunal a débouté les ex-salariés contre SEB mais a condamné par ailleurs l'entreprise Modulex à payer 3 000 euros de dommages et intérêts à chaque personne.

Pour revenir sur les détails de ce dossier et surtout de cette histoire de désastre industriel - 890 emplois perdus sur le groupe et la fermeture totale de l'usine SEB située sur la commune du Syndicat - le personnel a entamé deux actions depuis 2007.

L'une contre SEB, l'autre contre Modulex. Dans un premier temps, le personnel reproche à SEB le licenciement sans cause réelle et sérieuse et une faute en matière de reclassement. Quant à Modulex, il leur est demandé des arriérés de salaire car le contrat de travail avec les salariés n'a, à ce jour, jamais été rompu.

Après plusieurs reports d'audience et la dure mise à l'épreuve des nerfs des plaignants, les prud'hommes ont écarté SEB de toute responsabilité. Ils ont en revanche reconnu la faute de Modulex pour non-respect de l'embauche. Ainsi chaque salarié, soit une centaine (défendus pour 28 d'entre eux par Gérard Welzer et 62 par Ralph Blindauer) devrait recevoir chacun 3 000 euros de dommages et intérêt.

Une somme bien maigrelette aux yeux du responsable du collectif des anciens salariés et trésorier de l'association Jean-Pierre Antoine présent hier.

Emplois précaires

«  C'est un petit pas mais largement insuffisant pour nous. Cela permet de reconnaître que Modulex est responsable déjà dans un premier temps. Et nous n'en resterons pas là  » a promis Me Welzer qui a en main, une partie du dossier. «  Nous allons demander à la chambre sociale de la cour d'appel de trancher. C'est là que se jouera la bataille. Nous avons perdu la première manche mais nous gagnerons la deuxième et le match retour. Il faut que SEB paie sa faute. »

Ralph Blindauer, qui défend l'autre partie du groupe partage le même sentiment. « Je suis assez serein sur ce dossier et de nouvelles jurisprudences devraient intervenir en notre faveur. Cette décision n'est qu'une étape dans ce dossier lourd et délicat. »

Réunion avec le préfet

L 'ex-délégué syndical CFDT et trésorier de l'association, Jean-Pierre Antoine, met un point d'honneur à ne pas baisser les bras. « Il faut noter que la plupart des licenciés sont sans emploi. Seulement une moitié a retrouvé un emploi. Et encore, ce sont des emplois précaires. Certaines personnes ont des CDI de 8 heures par semaine. Ça ne peut pas être considéré comme un emploi sérieux » observe le représentant qui vient de terminer un état des lieux. Il assure encore chaque jour une permanence chez SEB à Saint-Amé, pour que ses collègues ne se sentent pas lâchés.

« Sur le plan social et de l'emploi, c'est une vraie catastrophe. C'est comme le reclassement chez Ossabois. Au départ, une cinquantaine de personnes ont été reprises et entre-temps, quinze personnes ont dû être licenciées. Ce sont généralement les femmes en plus, qui trinquent dans ces cas-là. »

Pour le trésorier de l'association d'ex-employés (150 familles concernées), cette affaire ne peut rester sans suites. « Nous avons eu une réunion de bilan mais nous attendons une seconde avec le préfet et le pôle emploi. Le dossier piétine. On a l'impression d'être oubliés depuis. Pourtant, beaucoup de cas ne sont pas encore réglés et c'est pour cela que nous ne baisserons pas les bras. »

La balle sera donc d'ici peu dans le camp de la cour d'appel de Nancy. Verdict dans les six mois à venir.

S.L.