Carrefour : la pause qui coûte cher

Publié le 15/06/2011
L'enseigne de grande distribution Carrefour, accusée d'avoir payé des salariés en-dessous du Smic, écope d'une amende de 3,66 MEUR.
Carrefour : la pause qui coûte cher
Carrefour : la pause qui coûte cher
L'enseigne de grande distribution Carrefour, accusée d'avoir payé des salariés en-dessous du Smic, écope d'une amende de 3,66 MEUR.

Le Républicain Lorrain, Mercredi le 15 Juin 2011 / IG
 

 

Dans les magasins incriminés, le temps de pause était inclus dans la rémunération mensuelle. Photo Julio PELAEZ

Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de n'avoir pas pris en compte le forfait pause d'environ 1 200 salariés en France pour atteindre le niveau du Smic. Le tribunal de police d'Evry a par conséquent condamné hier l'enseigne de grande distribution à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic.

L'enseigne a été déclaré coupable de « paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti », ce qui constitue une infraction. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône. La relaxe a été prononcée pour le cas unique du magasin d'Uzès (Gard). Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 EUR à 45,148 EUR par mois, selon les catégories de salariés.

Décisions contradictoires

Le tribunal de police d'Evry a donc condamné Carrefour à verser des amendes de 2 000 EUR. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés. L'enseigne a dix jours pour faire appel.

Hier, elle a réago en soulignant que «l'ensemble de ses salariés perçoit une rémunération mensuelle annuelle supérieure au Smic». Elle a cité l'exemple d'une hôtesse de caisse qui gagne «1 612 EUR sur douze mois», soit «18% de plus que le Smic».

Des décisions avaient été rendues par des Conseils de Prud'hommes et tribunaux de police, en faveur des salariés pour certaines, en faveur de leur employeur pour d'autres. Le 16 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait donné raison pour la première fois à la CGT et la CFDT. La chambre criminelle avait cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats.