Comptes obscurs des syndicats

Publié le 07/12/2011
La commission d'enquête parlementaire s'est penchée sur le financement des organisations syndicales. Le rapport a été rejeté et ne sera pas publié
Comptes obscurs des syndicats
Comptes obscurs des syndicats
La commission d'enquête parlementaire s'est penchée sur le financement des organisations syndicales. Le rapport a été rejeté et ne sera pas publié

© L'Est Républicain, Mercredi le 07 Décembre 2011 / France-Monde

 

 

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales, qui notait une certaine opacité dans l'utilisation des fonds, notamment au sein des comités d'entreprise, a fini cette semaine aux oubliettes. Décriée dès sa création en juin, la commission avait tout de même entendu une centaine de personnes. Bernard Thibault (CGT), qui craignait un « procès d'intention », François Chérèque (CFDT), « au départ choqué et surpris », s'étaient pliés au jeu tout comme les responsables du patronat.

En vain : le rapport final présenté mercredi dernier par le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot a été rejeté et ne sera pas publié. Les députés PS ont voté contre le rapport, qu'ils auraient voulu « plus équilibré ». Les élus UMP présents se sont abstenus : les propositions, dont certaines « pouvaient poser problème », « ne pouvant pas être mises en application avant la fin de la législature », a expliqué le président de la commission, Richard Mallié (UMP). Mais, pour M. Perruchot, l'explication est ailleurs. Cet échec « montre qu'il ne faut jamais parler dans ce pays du travail des syndicats », selon lui. « Nous n'avions pourtant pas fait de découverte embarrassante », a-t-il assuré.

« Ils mettent le doigt sur un tabou »

La commission a pris acte d'un « début de transparence » dans les organisations d'employeurs et de salariés. Mais leur structure génère une « grande complexité » et il existe « un manque évident de lisibilité, tout particulièrement dans le monde patronal », dit le rapport.

Concernant les syndicats, le texte note que « l'essentiel des moyens vient des temps de délégation ». Or ces moyens restent « mal connus, notamment dans la fonction publique d'État », et s'élèvent à près de 3 milliards d'euros, Le Figaro Magazine parlant même de 4 milliards dans son édition de samedi.

« Personne avant nous n'avait posé ces chiffres. Ils mettent le doigt sur un tabou : aujourd'hui, les syndicats ne sont pas financés par leurs adhérents », affirme M. Perruchot dans une interview à cet hebdomadaire.

Selon une estimation de 2010 basée sur un rapport dans deux départements, les moyens seraient de 250 euros par an et par agent. Rapportée à l'ensemble de la fonction publique, l'enveloppe atteindrait 1,3 milliard d'euros.

« De nombreux agents publics, intégralement déchargés de service, sont de fait à la disposition des organisations en tant que ''permanents'', sans cadre de droit le prévoyant », relève le rapport. Il fait état de personnels « assez voire très nombreux mis à temps plein à la disposition des syndicats, CE et des fédérations professionnelles (près de 200 à la SNCF, 35 permanents et 47 personnels de secrétariat à EDF) ». « Soumis à des règles de transparence minimalistes », les CE bénéficient de versements financiers « considérables », ajoute le texte qui fait référence aux soupçons sur la gestion d'un CE de la SNCF.

M. Perruchot proposait d'imposer une obligation de transparence et de certification de leurs comptes et de procéder à des appels d'offres pour leurs achats. Il suggérait aussi que les employeurs ou salariés puissent solliciter l'Inspection du travail pour des contrôles.

Il préconisait surtout de limiter la durée de mise à disposition des délégués syndicaux par leur employeur.