Des contrôleurs fiévreux

Publié le 04/04/2011
La Révision générale des politiques publiques pose un problème de lecture de leur avenir.
Des contrôleurs fiévreux
Des contrôleurs fiévreux
La Révision générale des politiques publiques pose un problème de lecture de leur avenir.

© L'Est Républicain, Lundi le 04 Avril 2011 / 24 heures Meurthe-et-Moselle

 

« Nous sommes les garants de l'ordre social public ». Photo Patrice SAUCOURT

Quel est donc ce malaise qui semble atteindre la fonction publique ? Les magistrats et notamment les juges de l'application des peines parlent de schizophrénie quand on les invite à accélérer la libération de détenus condamnés par des tribunaux appelés eux à plus de sévérité. Les contrôleurs du travail paraissent à leur tour souffrir d'un trouble étrange. On leur demande de multiplier les contentieux, traités en aval par la justice ou les services de la préfecture, alors qu'ils sont peut-être amenés à disparaître.

« On veut nous faire rentrer un nouvel espace statutaire (NES) », disaient hier les représentants d'une intersyndicale (CGT, CFDT, FO, FSU, SUD et UNSA). Un pas qui ne leur laisserait plus qu'un statut de « secrétaires administratifs ». A leurs yeux « c'est une déqualification », un effacement « de longues années de lutte pour obtenir, en 2003, la reconnaissance de notre technicité ». La perspective est vécue comme une rétrogradation de la catégorie B + (bac + 2 ans) à la catégorie B (bac) de la fonction publique. Et pourquoi pas au bout de tout ça une dissolution du corps des contrôleurs au profit de ce NES perçu comme une vaste bourse de fonctionnaires sans autonomie et aux prérogatives anémiées dans laquelle il serait possible de puiser pour ne plus remplir que des tâches administratives.

Tout cela inquiète les 3.500 contrôleurs du travail français et la cinquantaine d'entre eux venus des quatre départements lorrains perturber une réunion régionale des inspecteurs du travail. Deux fonctions à ne pas confondre, même si les missions sont identiques. Les différences s'imposent dès le recrutement. Bac + 3 et 18 mois de formation pour un inspecteur doté de compétences administratives propres (signature de règlements intérieurs, de dérogations aux durées maximales du travail, enquêtes contradictoires...) et travaillant comme chef de service comprenant des contrôleurs.

Avec un bac + 2 et 12 mois de formation, ces derniers interviennent majoritairement dans les sociétés de moins de 50 salariés où ils posent un oeil généraliste sur tous les aspects de la réglementation sur le travail : durée, santé et sécurité (de la souffrance à la discrimination en passant par les risques mécaniques induits par l'utilisation de certains équipements).

Sur le terrain, certes, mais aussi dans des bureaux où ils renseignent et exercent sur pièces (demandes d'agréments, insertion par l'économique...), les contrôleurs se voient comme « des touche-à-tout, épaulés aujourd'hui par des cellules techniques d'appui composées d'ingénieurs et d'inspecteurs expérimentés », détaillent les syndicalistes. Et d'ajouter : « On est les garants de l'ordre public social en nous trouvant aux premières loges des problèmes sociaux ». Plus proches des salariés que des employeurs ? « Par la force des choses, puisque la réglementation est leur protectrice ».

C'est peut-être là que le bât blesse. Les contrôleurs, a fortiori en période de crise où des employeurs pourraient être tentés de prendre des libertés avec la loi, peuvent être perçus comme des empêcheurs de frauder en rond, dont il peut être intéressant de diluer le pouvoir.

Ce n'est qu'une hypothèse.

Frédéric CLAUSSE