Dispositif pour les « fin de droits »

Publié le 16/04/2010
Quelque 325 000 chômeurs en fin de droits bénéficieront d'un plan de 705 millions d'euros, décidé hier par l'Etat et les partenaires sociaux.
Dispositif pour les « fin de droits »
Dispositif pour les « fin de droits »
Quelque 325 000 chômeurs en fin de droits bénéficieront d'un plan de 705 millions d'euros, décidé hier par l'Etat et les partenaires sociaux.

© Le Républicain Lorrain, Vendredi le 16 Avril 2010 / IG /

 

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a salué un plan équilibré « entre la vision du gouvernement et le souhait des partenaires sociaux ».

Photo Anthony PICORÉ

Les chômeurs en fin de droits, objet d'une partie de ping-pong de plusieurs mois, bénéficieront d'une allocation temporaire, de formations rémunérées et de contrats aidés, selon un compromis auxquels sont parvenus hier soir la majorité des syndicats, le patronat et le gouvernement. Ceux-ci ont décidé, au terme d'une ultime réunion de trois heures, d'un « plan rebond pour l'emploi » de 705 millions d'euros destiné à plus de 300 000 demandeurs d'emploi en fin de droits. A ces nouvelles dépenses pourraient s'ajouter 133 millions d'euros venant des conseils régionaux, sollicités pour financer des formations pour 20 000 chômeurs en fin de droits supplémentaires.

Sur le million de demandeurs d'emploi devant arriver en 2010 au bout de leurs droits à une allocation chômage sans avoir retrouvé un travail, l'objectif était de trouver des mesures pour 360 000 personnes sans revenu de remplacement, financées conjointement par l'Etat et les partenaires sociaux. Les mesures, qui devraient entrer en vigueur à partir de la fin mai au lieu de la fin mars initialement promise par le gouvernement, bénéficieront à une partie des demandeurs d'emploi arrivés au terme de leurs allocations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

Aide temporaire

Formations rémunérées pour 70 000 personnes et contrats aidés pour 170 000 autres constituent deux pistes d'action privilégiées à destination des chômeurs en fin de droits ciblés. Une aide exceptionnelle pour l'emploi, présentée par l'Elysée comme un « filet de sécurité » pour 70 000 à 110 000 personnes et pour un coût maximal de 220 millions d'euros, cofinancé à 50/50 par l'Etat et l'assurance chômage, a également été décidée. Cette aide sera du même montant que l'Allocation de solidarité spécifique ASS (près de 460 EUR par mois) et d'une durée maximum de 6 mois, ne sera versée « que lorsque d'autres solutions n'auront pu être proposées par Pôle Emploi » et ne sera pas accordée à un chômeur qui aura refusé un contrat aidé ou une formation.

Les syndicats, inquiets du basculement dans la pauvreté d'un nombre accru de Français, avaient longtemps réclamé, en vain, un assouplissement des critères d'accès à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et au Revenu de solidarité active (RSA). La CFDT a jugé ce plan « tout à fait satisfaisant », la CFTC a salué « des mesures positives », FO un « compromis positif », mais la CGT l'a trouvé « pas à la hauteur des enjeux » et a dénoncé un « marché de dupes » pour l'allocation temporaire. Côté patronal, le Medef a parlé de « mesures exceptionnelles et temporaires sans précédent ».