Électricité : la loi Nome sur les rails

Publié le 20/01/2010
Le gouvernement lance la libéralisation du marché qui devrait permettre aux concurrents d'avoir accès à la production nucléaire d'EDF.
Électricité : la loi Nome sur les rails
Électricité : la loi Nome sur les rails
Le gouvernement lance la libéralisation du marché qui devrait permettre aux concurrents d'avoir accès à la production nucléaire d'EDF.

Mercredi 20 Janvier 2010, © L'Est Républicain / FRANCE

 

Le gouvernement a lancé hier son projet de réforme du marché de l'électricité, censé accélérer la concurrence dans un secteur ultra-dominé par EDF mais qui suscite déjà une levée de boucliers au sein de l'ancien monopole public.
Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie avait invité hier une cinquantaine de personnes à une réunion de concertation à La Défense, en vue de présenter l'avant-projet de loi baptisé « Nouvelle organisation du marché de l'électricité » (Nome).
La disposition majeure du projet de loi vise à donner aux concurrents d'EDF (GDF Suez, Poweo, Direct Energie) un accès à la production nucléaire du groupe public à un prix attractif.
Deux ans et demi après l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les fournisseurs alternatifs d'électricité ne parviennent en effet toujours pas à entamer la domination de l'ancien monopole public, qui fournit encore 95,5% des foyers français.
La Commission européenne critique ce manque de concurrence depuis plusieurs années et en particulier les tarifs réglementés (fixés par l'Etat) proposés par EDF et dont bénéficient les entreprises françaises.
 

Pas avant mi-2011


Bruxelles estime que ces tarifs sont « inférieurs aux prix de marché » et qu'ils sont « susceptibles de constituer une aide d'Etat » aux industriels français.
Les propositions du gouvernement ont été plutôt bien accueillies par les associations de consommateurs, qui se félicitent de la pérennisation des tarifs réglementés en faveur des particuliers dans la réforme.
En revanche à EDF, la CGT dénonce un projet de « démantèlement du groupe public », tandis que la CFDT prédit « une phase de conflits sociaux sans précédent ».
En raison de ces oppositions, la réforme a déjà pris plusieurs mois de retard et risque de ne pas être applicable avant la mi-2011.