Fonctionnaires : une machine à "réorienter"

Publié le 04/02/2010
Le Premier ministre François Fillon a jugé "grotesque " d'imaginer que le projet de décret sur la "réorientation professionnelle" des fonctionnaires dont le poste est supprimé, puisse être une machine à licencier.
Fonctionnaires : une machine à "réorienter"
Fonctionnaires : une machine à "réorienter"
Le Premier ministre François Fillon a jugé "grotesque " d'imaginer que le projet de décret sur la "réorientation professionnelle" des fonctionnaires dont le poste est supprimé, puisse être une machine à licencier.

Jeudi 04 Février 2010, © Vosges Matin / FRANCE

 

 
Le gouvernement est accusé d'être de 'mauvaise foi'.
 Le texte prévoit que, s'il refuse trois offres d'emplois en remplacement de son poste perdu, un fonctionnaire s'expose à être mis en disponibilité (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage), puis, après trois nouvelles offres, au licenciement ou à la retraite d'office. 'Tous les tirs sont orientés vis-à-vis de la Fonction publique' , a dénoncé le secrétaire général de la CFDT François Chérèque. Au moment où les fermetures de services publics s'accélèrent, c'est 'un système pour dégager les fonctionnaires ', a jugé Jean-Claude Mailly (FO). Budget resserré Le décret devrait entrer en vigueur 'autour d'avril-mai ', selon l'entourage du ministre de la Fonction publique Eric Woerth, la loi votée en 2009 ayant déjà été violemment dénoncée à l'époque par les syndicats et l'opposition. Il concerne les fonctionnaires d'État (plus de 2 millions) ' s'il y a besoin de transférer des activités d'une ville à l'autre ' ou pour ' des services qui seraient supprimés ', selon la même source. 'Dans le texte en préparation, l'État aura l'obligation de proposer trois postes à un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé. Ces trois postes devront correspondre à son grade, à son projet professionnel, tenir compte de sa situation de famille et de son lieu de domicile ', a exposé le Premier ministre. 'Les fonctionnaires auront plus de garanties ', a-t-il assuré, car 'aujourd'hui, l'État peut licencier un fonctionnaire qui refuse un poste. ' 'C'est de la mauvaise foi, une escroquerie, une manipulation de la réalité des textes' , a réagi Vincent Blouet (CGT). Selon lui, si les textes actuels imposent en effet à l'administration de proposer ' un ' emploi aux agents, dans la pratique elle en propose bien plus. Le licenciement existe dans la fonction publique, mais rare (insuffisance professionnelle ou raisons disciplinaires). Depuis 1984, il peut intervenir pour des fonctionnaires en disponibilité ayant refusé des offres d'emploi, possibilité introduite par les socialistes. Mais le contexte a changé : la révision générale des politiques publiques (RGPP) concerne tous les personnels, du gardien de musée au gendarme en passant par l'Équipement avec la réforme territoriale. Depuis 2007, quelque 100 000 postes de fonctionnaires ont été supprimés.