Justice La CFDT choquée

Publié le 20/06/2011
La CFDT se déclare « profondément choquée » par l'instauration d'une contribution de 35 EUR pour toute saisine de la justice, disant « non à la justice payante ».
Justice La CFDT choquée
Justice La CFDT choquée
La CFDT se déclare « profondément choquée » par l'instauration d'une contribution de 35 EUR pour toute saisine de la justice, disant « non à la justice payante ».

© L'Est Républicain, Samedi le 18 Juin 2011 / Ouverture France-Monde


Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté cette semaine par les députés, prévoit qu'« une contribution pour l'aide juridique de 35 euros est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou par instance introduite devant une juridiction administrative ». En sont exonérées « les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle ».