L'accord compétitivité-emploi ne verrait pas le jour en 2012

Publié le 31/01/2012
Les accords compétitivité-emploi, voulus par Nicolas Sarkozy au nom de la flexibilité et soumis aux négociations des partenaires sociaux pendant deux mois, risquent de ne pas voir le jour avant la fin du quinquennat, en raison d'un calendrier parlementaire trop serré.
L'accord compétitivité-emploi ne verrait pas le jour en 2012
L'accord compétitivité-emploi ne verrait pas le jour en 2012
Les accords compétitivité-emploi, voulus par Nicolas Sarkozy au nom de la flexibilité et soumis aux négociations des partenaires sociaux pendant deux mois, risquent de ne pas voir le jour avant la fin du quinquennat, en raison d'un calendrier parlementaire trop serré.

© Vosges Matin, Mardi le 31 Janvier 2012 / France / PARIS

 

 

Une nouvelle façon de contourner les 35 heures. (Photo Philippe BRUCHOT -- Le Bien Public)

Le chef de l'État a appelé dimanche soir les syndicats et le patronat à négocier d'ici à deux mois des accords censés permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de l'activité du moment. Hier, le Premier ministre François Fillon a écrit aux partenaires sociaux pour leur demander « d'engager sans attendre cette négociation de façon à aboutir dans les deux mois ».

Dans sa missive, le chef du gouvernement a repris une nouvelle fois l'exemple de l'Allemagne où ce dispositif a « permis de surmonter la phase aiguë du choc économique en préservant l'emploi ». Ces accords doivent aussi servir aux « entreprises connaissant une croissance de leurs activités ».

M. Fillon a prévenu syndicats et patronat qu'en l'absence d'accord, à fin mars ou début avril, le gouvernement prendrait ses « responsabilités en déposant un projet de loi ».

Il a toutefois concédé qu'un éventuel projet de loi gouvernemental, « compte tenu du calendrier de session parlementaire, ne serait pas soumis au parlement » avant la présidentielle, dont le premier tour a lieu le 22 avril, ce qui reviendrait à l'abandon de ce projet lors de ce quinquennat.

Le Medef se tient « prêt à ouvrir immédiatement » une négociation, alors que les syndicats sont réticents.

Ouverte à ces discussions, la CFDT a toutefois prévenu qu'elles devaient se mener « sans précipitation ». Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a prévenu que la négociation à venir « sera très dure ». Pour lui, ces accords font « sauter le verrou » de l'accord individuel du salarié préalable à toute modification de son contrat de travail, puisqu'ils seraient imposés collectivement après vote majoritaire des syndicats.

A défaut de voir ce projet réalisé avant la fin de son mandat, Nicolas Sarkozy, qui a fait un pas de plus vers sa candidature, pourrait l'intégrer dans son programme présidentiel.