L'intéressement collectif de retour

Publié le 08/04/2010
La prime collective à la performance, refusée par les syndicats du public, refait son apparition dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social.
L'intéressement collectif de retour
L'intéressement collectif de retour
La prime collective à la performance, refusée par les syndicats du public, refait son apparition dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social.

Le Républicain Lorrain, Jeudi le 08 Avril 2010 / IG

 
Le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction publique permet aussi au gouvernement de tenter de faire passer en force l'intéressement collectif, alors que les syndicats ont refusé de signer un accord-cadre sur le sujet. Selon les syndicats, le ministre du Travail Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron leur avaient annoncé le 26 mars leur volonté d'inscrire le sujet dans le projet de loi, provoquant un « tollé ». Aucun amendement n'a encore été déposé en ce sens, mais Tron, lors de son audition devant la commission des lois, n'a pas exclu que des « amendements soient directement présentés en séance [...] sur la politique de rémunération ».

Le gouvernement veut mettre en place une prime qui chaque année récompensera la performance collective des agents des services les plus performants, sur des critères comme la qualité de service, la maîtrise des coûts, l'amélioration des conditions de travail ou encore le développement durable. Ce sujet a fait l'objet d'une discussion de dix mois avec les syndicats, aboutissant début mars à un accord-cadre rejeté par toutes les organisations. Le ministère de la Fonction publique a précisé qu'il s'engageait cependant « à prendre rapidement les mesures nécessaires » pour mettre en place l'intéressement, sous une autre forme.

Colère syndicale

Pour les syndicats, « le passage en force de l'intéressement va à l'encontre de la conception même de dialogue social », explique Anne Balthazar (FO). Pour Brigitte Jumel (CFDT), « l'accord sur l'intéressement n'a été validé par aucun syndicat », mais va se retrouver dans « une loi instaurant le principe de non-validité d'un accord qui n'obtiendra pas l'adhésion d'organisations syndicales représentant au moins 50 % des agents », observe-t-elle. « Cela montre comment le gouvernement voit le dialogue social », ironise Jean-Marc Canon (CGT).