La Poste devient une société anonyme

Publié le 28/02/2010
La Poste deviendra demain une société anonyme à capitaux publics, l'épilogue de nombreux mois de débat politique et de contestation sociale.
La Poste devient une société anonyme
La Poste devient une société anonyme
La Poste deviendra demain une société anonyme à capitaux publics, l'épilogue de nombreux mois de débat politique et de contestation sociale.

Dimanche 28 Février 2010, © Vosges Matin / FRANCE


L'opposition et les syndicats craignent que le changement de statut de la Poste ouvre la voie à une privatisation.

La Poste était l'une des dernières en Europe, avec celle du Luxembourg, à ne pas être une société anonyme. Auparavant administration reliée aux télécommunications (PTT), elle était devenue en 1991 un établissement public industriel et commercial. L'idée de faire évoluer son statut a émergé à l'été 2008, de la bouche même de son président Jean-Paul Bailly: son argument, partagé par le gouvernement, est que La Poste a besoin de nouveaux financements pour s'adapter à internet et à l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal en Europe. Le courrier ordinaire (moins de 50 grammes) sera libéralisé le 1er janvier 2011 dans une majorité de pays de l'UE dont la France. Or cet afflux d'argent, plaident M. Bailly et le gouvernement, ne peut se faire avec le statut actuel car il s'agirait alors d'une aide d'Etat, à laquelle Bruxelles est opposé, ce qui n'est pas le cas avec le statut de société anonyme qui lui permettrait aussi de réaliser des acquisitions. Une interprétation que contestent la gauche et les syndicats, qui n'ont eu de cesse de combattre la réforme, avec notamment quatre journées de grève de CGT, Sud, CFDT, FO et CFTC, qui pèsent à eux cinq 94% des voix aux élections professionnelles. Selon les syndicats, La Poste est 'peu endettée' avec seulement 6,3 milliards d'euros, soit un tiers du chiffre d'affaires 2008, et l'Etat peut la financer via des dotations en capital. Le point d'orgue a été l'organisation en octobre d'une 'votation citoyenne', sans valeur juridique, dans 10 000 'bureaux de votes' improvisés (mairies, marchés, gares...), où 2,3 millions de personnes ont répondu non à la question: 'Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser : êtes-vous d'accord ?' La crainte d'une privatisation rampante a été au coeur de la contestation, malgré les nombreuses dénégations du gouvernement. Non, l'Etat 'n'est pas en train de liquider' La Poste, a promis la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Il s'agit de 'garantir à 100% la poursuite (de son) caractère public' et elle sera 'imprivatisable', a renchéri son collègue de l'Industrie Christian Estrosi. Pour rassurer encore, une clause fixant un nombre minimum de 17 000 points de contact de La Poste a été rajoutée au texte. De même, le statut des fonctionnaires est confirmé tandis que le régime de retraite complémentaire des postiers actuels, qui risquait de devenir moins favorable dans le texte initial, a été garanti. Le débat au Parlement a traîné en longueur, du 2 novembre au 12 janvier, repoussant le changement de statut, initialement prévu début janvier, au 1er mars. Dernière tentative des parlementaires socialistes et communistes, un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler la loi, au motif que rien n'y garantit que La Poste ne sera jamais privatisée. Recours finalement rejeté. La loi qui entre en vigueur demain stipule que 'cette transformation ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste', que l'Etat gardera une part majoritaire et autorise l'actionnariat salarié. Elle ouvre la voie à une augmentation de capital: dans les prochains mois, La Poste va recevoir 1,2 milliard d'euros de l'Etat et 1,5 milliard de la Caisse des Dépôts et Consignations.