La rénovation du dialogue en débat

Publié le 06/04/2010
L'Assemblée Nationale va examiner demain un projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique, qui transpose l'accord conclu en juin 2008 avec six syndicats sur huit (CGT, CFDT, CGC, FSU, Unsa, Solidaires).
La rénovation du dialogue en débat
La rénovation du dialogue en débat
L'Assemblée Nationale va examiner demain un projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique, qui transpose l'accord conclu en juin 2008 avec six syndicats sur huit (CGT, CFDT, CGC, FSU, Unsa, Solidaires).

Mardi 06 Avril 2010, © L'Est Républicain / FRANCE MONDE

Selon cette réforme, un accord devra désormais être paraphé par deux syndicats représentant au moins 20% des voix, seuil porté à 50% à partir de 2013.
Le texte transpose aussi un accord controversé, car signé par un syndicat minoritaire, sur les infirmiers hospitaliers et paramédicaux. Dès juin prochain, ces derniers devront choisir entre une meilleure rémunération (en moyenne 2.000 euros net de plus par an) s'ils acceptent de travailler jusqu'à 60 ans, ou le maintien de leur droit actuel à une retraite à 55 ans, accompagné d'une petite revalorisation. Les échanges sur cette question devraient être animés, la gauche s'y opposant vigoureusement. L'examen du projet avait d'ailleurs été reporté devant l'avalanche d'amendements (5.500) déposés par le groupe socialiste.
Le projet de loi prévoit également un dispositif d'intéressement collectif dans la Fonction publique.