La retraite à points ne réduirait pas le déficit

Publié le 28/01/2010
Changer le système de base des retraites est possible, mais cette mesure ne réduirait pas la question du déficit. Telle est la conclusion du rapport du Conseil d'orientation des retraites, présenté aujourd'hui au Sénat.
La retraite à points ne réduirait pas le déficit
La retraite à points ne réduirait pas le déficit
Changer le système de base des retraites est possible, mais cette mesure ne réduirait pas la question du déficit. Telle est la conclusion du rapport du Conseil d'orientation des retraites, présenté aujourd'hui au Sénat.

Le Républicain Lorrain, Jeudi le 28 Janvier 2010. / Lorraine / Société 
 

L'un des enjeux majeur de la réforme des retraites doit également prendre en compte les conditions dans lesquelles la population vieillit.
La publication, aujourd'hui, d'un rapport sur un éventuel changement du mode de calcul des pensions va apporter une nouvelle pierre au chantier des retraites, mais le gouvernement ne semble pas enclin à ce bouleversement, qui ne réglerait pas le problème du déficit.Alors que le débat public s'est focalisé pour l'instant sur l'âge de départ, ce rapport du Conseil d'orientation des retraites (Cor) conclut que la transformation du système actuel en un système par points ou en comptes notionnels est « techniquement possible ». Ces deux systèmes seraient aussi par répartition, c'est-à-dire avec les cotisations des actifs pour financer les pensions. Actuellement, les salariés du privé (régime général) calculent leur pension de base à partir de leurs annuités. Un salarié d'au moins 60 ans ayant cotisé pour la durée requise (41 ans en 2012) obtient le taux plein (50 %), qui s'applique à son salaire moyen calculé sur les 25 meilleures années.
Dans un régime par points — la règle en France pour les retraites complémentaires —, des points sont accumulés tout au long de la vie active grâce aux cotisations versées. Le total ainsi obtenu est multiplié en fin de carrière par la valeur du point, ajustable pour garantir l'équilibre du système.
Avec les « comptes notionnels », utilisés notamment en Suède, l'assuré accumule non des points, mais un « capital virtuel » correspondant à la somme des cotisations versées.
Ce capital fictif est revalorisé chaque année en fonction notamment du PIB ou de la masse salariale. Et au départ à la retraite, un coefficient lui est appliqué pour le convertir en pension, tenant compte de l'espérance de vie de la génération à laquelle appartient l'assuré à l'âge de départ choisi.
« Les régimes en points ou en comptes notionnels peuvent être jugés plus lisibles», relève le rapport du Cor. « Toute période travaillée apporte des droits supplémentaires, incitant à prolonger l'activité et rendant secondaire la notion d'âge légal ». Les simulations du Conseil font « apparaître qu'un système en points ou en comptes notionnels conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une redistribution des pensions les plus élevées vers les pensions les plus faibles ».Les « comptes notionnels » se distinguent également par leur capacité d'autorégulation en fonction de la démographie et de la situation économique, note encore le Conseil d'orientation, composé de chercheurs, de syndicalistes, de patrons, de parlementaires et de hauts fonctionnaires. Mais il souligne aussi qu'un changement de système « soulèverait des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d'être soigneusement préparé ». Surtout, « aucune technique ne permet en elle-même d'assurer le retour à l'équilibre financier d'un régime de retraite déséquilibré ». Or, la branche retraite du régime général devrait afficher en 2010 un déficit de près de 11 milliards d'euros.
Le gouvernement a d'ailleurs pris ses distances avec l'idée d'un changement du mode de calcul. « Je ne crois pas que nous nous orientons vers des solutions systémiques de cet ordre, a dit mardi le ministre du Travail, Xavier Darcos. Mais à supposer que ce soit possible, cela ne changera rien au résultat : il faudra travailler plus et trouver un système alimentant plus généreusement le système de solidarité. »
Parmi les syndicats, seule la CFDT est intéressée par un tel changement. Et pour la présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz (CFE-CGC), il s'agit d'un « rideau de fumée qui n'a pas sa place dans le débat de 2010 ».