La TVA sociale, c'est quoi ?

Publié le 04/01/2012
La TVA sociale, telle que l'a imaginée le gouvernement, c'est un transfert d'une partie des charges sociales des entreprises vers la TVA.
La TVA sociale, c'est quoi ?
La TVA sociale, c'est quoi ?
La TVA sociale, telle que l'a imaginée le gouvernement, c'est un transfert d'une partie des charges sociales des entreprises vers la TVA.

© L'Est Républicain, Mercredi le 04 Janvier 2012 / Ouverture France-Monde

 
 Cette baisse des charges sociales va conduire les entreprises à payer moins de cotisations aux organismes sociaux. Ce manque à gagner sera compensé par une hausse de la TVA. Quel est l'objectif de ce mécanisme ? L'abaissement des charges sociales va bénéficier uniquement aux entreprises françaises. Le but est de les rendre plus compétitives, par rapport aux entreprises étrangères, notamment chinoises, qui exportent des biens de consommation en France. C'est une tentative de rétablir un peu d'égalité entre les sociétés françaises soumises à de lourdes charges et des étrangères qui emploient des salariés à bas coût, avec des garanties sociales inférieures. Qui va payer ? C'est là que le bât blesse, et sur ce point que les critiques se focalisent. La TVA est payée par les consommateurs, au moment de leurs achats. Par tous les consommateurs et au premier rang desquels les plus modestes. Quelqu'un qui gagne 1.000 euros par mois dépense 1.000 euros par mois. La totalité de ses revenus sera donc impactée par une hausse de la TVA. Quelqu'un qui gagne 100.000 euros par mois ne dépense pas tout, en tout cas rarement tout en France, et sera donc moins impacté. Reste à savoir comment la baisse des charges des entreprises sera répercutée, pour partie, sur les cotisations des salariés et sur les salaires des Français. Quand la TVA sociale entrera-t-elle en vigueur ? Plusieurs ministres de Nicolas Sarkozy se sont exprimés clairement hier. La TVA sociale sera effective avant les élections présidentielles. Il semble donc qu'une hausse de la TVA, dont on ne connaît pas encore l'ampleur, soit à venir dans les prochains mois, avant mai. D'autres pays ont-ils augmenté la TVA ? L'Allemagne l'a fait il y a plusieurs années, faisant bondir d'un coup sa TVA de trois points. Les gains ont été affectés pour 2 points à la réduction des déficits publics et pour un point aux entreprises. Cela a bien réussi à l'économie allemande. Mais, l'époque n'était pas la même. La crise n'avait pas encore affaibli les économies européennes qui doivent jongler aujourd'hui entre la réduction des déficits par une politique de rigueur et une relance de la croissance, ce qui suppose de ne pas tuer la consommation. Qui est pour ? Qui est contre ? Le PS est contre, ainsi que l'ensemble des forces de gauche et des syndicats (CGT, CFDT, FO) sauf la CFE-CGC. Mais pas seulement. Ainsi, le très libéral Alain Madelin, ancien ministre de l'Economie, estime que la TVA sociale constitue une mesure sans efficacité contre la concurrence des pays à bas coûts salariaux. « Lorsqu'on monte la TVA sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paient », a-t-il raillé, hier matin, lors d'une émission de radio. En revanche, le Medef, avec l'UMP, est favorable à la TVA sociale. Dans cette affaire, le patronat voit forcément le bénéfice immédiat des entreprises. L. B.