Le contrat de génération moins coûteux que prévu

Publié le 06/09/2012
Le contrat de génération pour les jeunes et seniors à la recherche d'un emploi imposera des règles différentes selon la taille de l'entreprise qui embauche.
Le contrat de génération moins coûteux que prévu
Le contrat de génération moins coûteux que prévu
Le contrat de génération pour les jeunes et seniors à la recherche d'un emploi imposera des règles différentes selon la taille de l'entreprise qui embauche.

© Le Républicain Lorrain, Jeudi le 06 Septembre 2012 / IG /

Deux catégories sont particulièrement touchées par le chômage. Les moins de 25 ans dont le taux de chômage dépassait 22,5 % au premier trimestre, soit 630 000 jeunes. Et les seniors dont près de 500 000 seniors étaient sur le carreau, selon l'Insee. Le contrat de génération qui doit leur offrir du travail s'appliquera selon des modalités négociées par les organisations syndicales et patronales. Un projet de loi devrait voir le jour début 2013. Le document d'orientation présenté hier révèle que l'originalité du dispositif réside dans le traitement différent prévu en fonction de la taille de l'entreprise. Dans celles de moins de 300 salariés, qui représentent 66 % des emplois, le contrat de génération se présentera comme un contrat « à trois, entre le jeune, le senior et l'employeur ». A la clé, deux aides forfaitaires d'environ 2 000 EUR annuels (pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à sa retraite pour le senior).

PME satisfaites

Pour les sociétés de plus de 300 salariés, le contrat de génération prendra en revanche la forme d'un accord collectif, négocié en lieu et place des accords seniors obligatoires depuis 2009. Pour ces entreprises, pas d'incitation, mais des sanctions. En cas de non-conclusion d'un accord avant le 30 septembre 2013, les récalcitrantes perdront une partie des allègements de cotisations sur les bas salaires et seront soumises à une pénalité égale à 1 % de la masse salariale.

Avec ce double dispositif, qui recueille sans surprise le satisfecit du patronat des petites et moyennes entreprises, le gouvernement espère limiter les effets d'aubaine. « On était sceptique au départ, mais le gouvernement a remis en cause [...] sa volonté de la campagne électorale, pour les entreprises de plus de 300 salariés », a également salué la CFDT. Le contrat de génération « correspond à l'ambition que le Medef défend pour les jeunes et les seniors », a estimé l'organisation. En revanche, la CGT s'est montrée plus réservée, jugeant le dispositif « pas suffisamment ambitieux ». Pour elle, « le cadre fixé n'est pas assez contraignant pour les entreprises » et « il subsiste trop de risques d'effets d'aubaine ». L'architecture de ce double dispositif modifie quelque peu les chiffrages initiaux du gouvernement. L'aspect accord collectif rend ainsi désormais difficile la réalisation de l'objectif initial des 500 000 contrats sur le quinquennat. Quant au coût, il sera « bien inférieur aux 2,5 milliards » initialement évalués, affirme un proche de Michel Sapin, notamment en raison de l'absence d'aides financières pour les grandes entreprises.