Le Luxembourg se frotte les mains

Publié le 16/03/2012
Du bouclier de 2007 aux reculades de Sarkozy qui lie nationalité et fiscalité, en passant par la tranche Hollande à 75 %, le débat incite à l'exil fiscal.
Le Luxembourg se frotte les mains
Le Luxembourg se frotte les mains
Du bouclier de 2007 aux reculades de Sarkozy qui lie nationalité et fiscalité, en passant par la tranche Hollande à 75 %, le débat incite à l'exil fiscal.

© Le Républicain Lorrain, Vendredi le 16 Mars 2012 / Région /

 

 

Les patrons de PME dont le revenu par ménage oscille entre 250 000 et 500 000 EUR par an sont de plus en plus nombreux à chercher des terres plus accueillantes que la France. Parmi elles, le Luxembourg. Photo archives RL

Au secours, la gauche revient ! « Oui, c'est un sentiment très proche de 1981 qui se diffuse ici ; plus globalement, le débat fiscal de la présidentielle française est jugé démagogique voire populiste », assène Me Stéphane Pellet, avocat fiscaliste au cabinet Felten et Associés, à Luxembourg. « En filigrane, ce qui est catastrophique, c'est l'insécurité fiscale en France. Elle justifie que les gens veuillent partir », juge le spécialiste. Ses clients soufflent le chaud et le froid en ce moment, face à la surenchère PS-UMP d'une campagne présidentielle gagnée par une sorte de danse de Saint-Guy fiscale.

Lien nationalité-impôt pour Sarkozy contre tranche à 75 % au-delà de 1 MEUR pour Hollande, opportunément pondérée mercredi par Laurent Fabius : les entrepreneurs, les patrons de PME de 40 ou 50 ans ayant réussi, dont le revenu par ménage oscille entre 250 000 et 500 000 EUR par an sont ainsi de plus en plus nombreux à chercher des terres plus accueillantes. Belgique pour l'absence de taxe sur les plus-values), Suisse pour son forfait fiscal, mais aussi Luxembourg pour les sociétés. « Trop de charges sociales, une imposition élevée : le mouvement de départ est bien ancré et dépasse largement le chiffre des seuls assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF), sur lequel le ministère des Finances français ne communique plus », analyse le Marseillais, qui a posé ses valises à Luxembourg en 2010, après avoir exercé à Paris. En 2008, dernier chiffre connu, ils étaient 821 personnes redevables de l'ISF à avoir quitté la France en un an, contre 327 qui avaient fait le chemin inverse. « Le mutisme des Finances sur le sujet est logique : selon moi, il est probable que ce chiffre a considérablement augmenté malgré le bouclier fiscal de 2007 », juge Stéphane Pellet. Contactée, la direction générale des Finances publiques confirme qu'elle « n'a pas de statistiques à fournir, mais on surveille de nombreux pays, pas exclusivement le Luxembourg ou la Suisse. »

Stabilité des lois

Dans le même ordre d'idée, selon le magazine suisse Bilan, le nombre des Français parmi les 300 plus grandes fortunes suisses a presque triplé en dix ans (de 17 à 44), preuve que la fuite est réelle. Cet état des lieux ne surprend pas Sylvain Collin, secrétaire général de la CFDT Finances Lorraine, qui regrette le manque de moyens de contrôle : « Rien ne changera sans harmonisation fiscale européenne. Pour le Luxembourg, pas de surprise : on connaît déjà le mouvement de transfert des sièges sociaux au Luxembourg quand les entreprises gardent leurs unités de production en Lorraine [...] Bon, en même temps, je ne m'attends pas voir plus de valises qui passeront la frontière à Zoufftgen ces prochaines semaines ! ».

Vu de Luxembourg, les atermoiements fiscaux français sont donc pain bénit. « Les gens ont toutes les raisons de continuer à venir ici compte tenu de la stabilité, la prévisibilité des lois, la facilité de créer des sociétés et de communiquer avec l'administration. Le précédent régime des sociétés holding avait été mis en place en 1929. Sa refonte date de 2002 et le nouveau régime sera encore en vigueur en 2050 », assure le fiscaliste.

Alain MORVAN.