Le patronat propose la demi-démission

Publié le 15/12/2009
Pour Laurence Laigo (CFDT), le contrat de travail ne doit pas être rompu, car cela supprime toute garantie de retour.
Le patronat propose la demi-démission
Le patronat propose la demi-démission
Pour Laurence Laigo (CFDT), le contrat de travail ne doit pas être rompu, car cela supprime toute garantie de retour.

Le Républicain Lorrain, Mardi le 15 Décembre 2009 / IG
 

 
 Le patronat souhaite que le contrat de travail puisse être rompu pour changer d'entreprise, tout en gardant la porte ouverte au salarié... quand c'est possible.

Le patronat a proposé un mode de rupture « spécifique » du contrat de travail pour les salariés désireux de changer d'entreprise. Les syndicats ont rejeté l'idée de rupture, préférant que le contrat soit seulement suspendu pour sécuriser les mobilités.

La proposition patronale est tombée lors d'une quatrième et brève séance de négociation sur « la gestion sociale des conséquences de la crise ».

Le contrat de travail serait « rompu du commun accord des parties », le salarié ayant « la possibilité de retrouver son ancien emploi ou un équivalent » pendant six mois, et plus si la période d'essai du nouveau poste excède 6 mois.

Si l'employeur embauche quelqu'un d'autre à sa place, supprime le poste, réduit les effectifs ou n'a plus d'emploi équivalent à proposer, dans ces quatre cas, le salarié ne serait pas réintégré mais pourrait s'inscrire au chômage comme après un licenciement et aurait droit à une demi-indemnité. Les ruptures conventionnelles, qui se multiplient depuis l'été 2008, donnent droit à une indemnité complète.

« Moins bien que le congé sabbatique »

Cette proposition a fait bondir les syndicats car elle « ne reprend rien » des suggestions syndicales (CGT) et est « moins favorable que ce qui existe déjà », notamment « moins bien que le congé sabbatique qu'il faudrait assouplir » (FO).

Autre pierre d'achoppement, le patronat exclut les petites entreprises, le seuil restant à fixer. La législation serait modifiée « à titre expérimental » pour deux ans et pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté.

Selon une enquête TNS Sofres, réalisée en avril 2009 pour le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), 44 % seulement des mobilités professionnelles au cours des cinq dernières années ont été à l'initiative du salarié. « On souhaite une suspension du contrat de travail », a exposé Laurence Laigo (CFDT). Pour Dominique Castéra, du patronat, « si le salarié a la conviction de faire quelque chose dans un nouveau cadre et que ça va marcher, c'est normal que ça démarre par une rupture du contrat ».