Le succès des ruptures conventionnelles

Publié le 06/04/2011
Avec plus de 500 000 signatures, les ruptures conventionnelles dites « à l'amiable » entre patron et salarié sont un succès, malgré les controverses.
Le succès des ruptures conventionnelles
Le succès des ruptures conventionnelles
Avec plus de 500 000 signatures, les ruptures conventionnelles dites « à l'amiable » entre patron et salarié sont un succès, malgré les controverses.

Le Républicain Lorrain, Mercredi le 06 Avril 2011 / IG /

 

Différente du licenciement et de la démission, avec la rupture conventionnelle, les salariés bénéficient de conditions a priori favorables : ils peuvent disposer d'une indemnité au moins équivalente à celle de licenciement et surtout accéder aux allocations chômage. En revanche, ils ne profitent pas d'avantages réservés aux licenciés économiques : formation et accompagnement renforcés pour retrouver un emploi.

D'août 2008 à fin février 2011, quelque 520 000 ruptures à l'amiable ont été validées par l'administration. Promoteur du projet, le Medef se réjouit de la montée en puissance d'un dispositif qui « permet de flexibiliser le marché du travail, tout en le sécurisant à la fois pour le salarié et pour l'employeur ».

Hormis la CGT, les autres syndicats représentatifs avaient signé l'accord sur la modernisation du marché du travail de janvier 2008, à l'origine de la mesure.

Laurent Berger (CFDT) en tire un bilan positif : la rupture conventionnelle « n'a rien apporté en termes de facilité de licenciement » mais « a sécurisé les salariés », se substituant à d'autres formes de départ, comme les licenciements pour faute ou démissions, « qui ne donnaient aucun droit ».

Mais malgré des garde-fous - « homologation » par l'administration, possible saisine des Prud'hommes - le risque d'abus demeure, par exemple pour camoufler des licenciements collectifs. Une autre dérive est plus pernicieuse : l'employeur peut profiter de ce système pour se débarrasser des seniors, qui toucheront ensuite des indemnités chômage.