Le syndicat Sud jugé représentatif

Publié le 31/12/2009 (mis à jour le 03/01/2010)
L'Union syndicale Solidaires (qui comprend notamment les syndicats Sud) peut siéger au Conseil économique, social et environnemental comme les autres syndicats, a jugé le Conseil d'Etat, qui a annulé une décision du Premier ministre lui refusant ce droit.
Le syndicat Sud jugé représentatif
Le syndicat Sud jugé représentatif
L'Union syndicale Solidaires (qui comprend notamment les syndicats Sud) peut siéger au Conseil économique, social et environnemental comme les autres syndicats, a jugé le Conseil d'Etat, qui a annulé une décision du Premier ministre lui refusant ce droit.

Jeudi 31 décembre 2009, © L'Est Républicain / FRANCE 
 

Actuellement, les cinq centrales syndicales représentatives dans le secteur privé (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) ainsi que l'Unsa et la FSU siègent au CESE, mais pas Solidaires. La haute juridiction a estimé, notamment au vu au vu des élections professionnelles, que si Solidaires n'a pas une audience suffisante dans le secteur privé, elle doit être « regardée comme représentative dans le champ de la fonction publique ».