Les comités d'entreprise sur le gril

Publié le 10/12/2011
Les CE de la RATP et la CCAS (activités sociales d'EDF et de GDF Suez, comité d'entreprise le plus riche de France) viennent d'être épinglés par la Cour des comptes pour « l'opacité de leur gestion ».
Les comités d'entreprise sur le gril
Les comités d'entreprise sur le gril
Les CE de la RATP et la CCAS (activités sociales d'EDF et de GDF Suez, comité d'entreprise le plus riche de France) viennent d'être épinglés par la Cour des comptes pour « l'opacité de leur gestion ».

© Vosges Matin, Samedi le 10 Décembre 2011 / France 
 
Le comité central d'entreprise de la RATP, épinglé par la Cour des comptes, fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte au parquet de Paris. (Photo : PQR Le Parisien) 

Les comités d'entreprise (CE) se sont retrouvés dans la tourmente cette semaine, la sévère mise en cause de celui de la RATP et les finances peu glorieuses du plus gros d'entre eux, dans le secteur de l'énergie, ravivant les débats sur l'opacité de leur gestion.

La Cour des comptes a rendu public mardi un rapport cinglant sur la gestion du comité central d'entreprise (CCE) de la RATP, objet d'une enquête préliminaire ouverte au parquet de Paris.

Deux jours plus tard, la Caisse centrale des activités sociales (CCAS) des industries électriques et gazières, dont font partie EDF et GDF-Suez, a admis que son résultat d'exploitation devrait avoisiner les 40 millions de pertes en 2011, après 82 millions d'euros en 2010.

Considérée comme le CE le plus riche de France, avec un budget de près de 500 millions d'euros, la CCAS, dont la gestion a été épinglée à plusieurs reprises par la Cour des comptes, a souligné que ce chiffre ne tenait « pas compte des ventes » de ses actifs actuellement en cours.

Les deux CE ont récusé tout dérapage dans leur gestion, celui de la RATP se défendant de toute « malversation », tandis que la CCAS déplorait une volonté de « dénigrement systématique ».

Même si les dysfonctionnements restent rares par rapport au nombre de CE évalué à 40 000, les comptes de ceux des grands groupes (Air France, SNCF, Eurodisney, etc.) qui gèrent des sommes parfois faramineuses sont régulièrement épinglés.

Aussi, le gouvernement a décidé d'engager une réflexion pour contraindre ces instances gérées par des représentants du personnel à plus de transparence.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé en novembre aux partenaires sociaux de mettre en place un groupe de travail, dans le but d'aboutir à une modification réglementaire.

Dans son rapport sur la RATP, la Cour relève que les CE n'ont pas d'obligation comptable, ce qui, selon elle, « n'est pas sans risque » lorsque des dizaines de millions d'euros sont en jeu.

Elle recommande donc de les obliger à « faire certifier les comptes annuels par un commissaire aux comptes, au-delà d'un seuil à déterminer ».

Le rapport de Nicolas Perruchot (NC) sur le financement des organisations professionnelles et syndicales, qui a été rejeté par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, émettait la même recommandation.

Selon M. Perruchot, environ 2 000 CE auraient des budgets suffisamment conséquents pour nécessiter cette surveillance accrue.

Du côté des syndicats, l'idée d'un contrôle renforcé semble faire son chemin.

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a prôné cette semaine une expertise des comptes des CE pour éviter les « dérives », tandis que son homologue de la CGT Bernard Thibault a plaidé hier pour « plus de transparence », tout en soulignant que les CE ne devaient pas tomber « sous le joug de l'employeur ». Créés à la Libération, les CE sont obligatoires à partir de 50 salariés. Ils reçoivent deux subventions de l'entreprise : une subvention de fonctionnement fixée à 0,2 % de la masse salariale brute et une contribution aux activités sociales et culturelles, dont le taux n'est pas fixé.