Les magistrats pestent contre Cassiopée

Publié le 08/12/2009
Des syndicats de magistrats et personnels judiciaires ont demandé hier au ministère de la Justice un moratoire sur le déploiement dans les tribunaux du système Cassiopée, qui consiste à informatiser l'ensemble de la chaîne judiciaire. Ils en dressent un tableau catastrophique.
Les magistrats pestent contre Cassiopée
Les magistrats pestent contre Cassiopée
Des syndicats de magistrats et personnels judiciaires ont demandé hier au ministère de la Justice un moratoire sur le déploiement dans les tribunaux du système Cassiopée, qui consiste à informatiser l'ensemble de la chaîne judiciaire. Ils en dressent un tableau catastrophique.

La poursuite de l’expérimentation de ce système dans les grandes juridictions risque d’entraîner «  une faillite généralisée du traitement de l’ensemble du contentieux pénal », écrivent, dans un texte adressé à Michèle Alliot-Marie, le syndicat de la magistrature (SM, gauche), CFDT-Interco, la CGT des services judiciaires et Unsa-Justice. «  Vos services nous ont souvent répondu que les dysfonctionnements résultaient de problèmes ponctuels, mais la réalité est toute autre : c’est la conception même de Cassiopée qui est inadaptée aux exigences de l’activité pénale », affirment-ils, se basant sur une étude menée au tribunal de grande instance de Bordeaux. Dans presque tous les services concernés, «  les retards catastrophiques » s’accumulent, à cause du «  manque de fonctionnalité, de la lenteur, du manque d’ergonomie du logiciel, de ses erreurs de droit, mentions contradictoires, fautes d’orthographe », affirment les syndicats. Un décret a autorisé en mai dernier la généralisation du système Cassiopée, censé simplifier le traitement des affaires judiciaires en permettant à l’ensemble des magistrats et greffiers d’un tribunal intervenant dans une procédure (pénale, civile, commerciale) de partager la même base de données.

 

Publié le 08/12/2009 (France et Monde)