Les SeaFrance en « standby »

Publié le 09/01/2012
Tribunal de commerce : la liquidation ne fait guère de doute, à moins qu'il ne s'octroie à nouveau un délai
Les SeaFrance en « standby »
Les SeaFrance en « standby »
Tribunal de commerce : la liquidation ne fait guère de doute, à moins qu'il ne s'octroie à nouveau un délai

© L'Est Républicain, Lundi le 09 Janvier 2012 / France-Monde

 

Le tribunal de commerce a tous pouvoirs. Photo DR

LA COMPAGNIE SeaFrance, placée en liquidation pourrait disparaître aujourd'hui lors d'une audience du Tribunal de commerce de Paris sauf rebondissement de dernière minute.

Le président « préoccupé »

Une réunion interministérielle présidée par le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, s'est tenue hier « en fin d'après-midi » pour examiner les « différents scenarii ». Le président est très préoccupé par l'avenir des 800 salariés de SeaFrance. Dès que la décision du tribunal de Commerce sera rendue, le gouvernement réagira et communiquera avec comme préoccupation l'avenir de ces personnes», a indiqué Thierry Mariani, ministre chargé des Transports.

Le syndicat CFDT avait déposé une offre de reprise par le biais d'une Scop, (une coopérative ouvrière), devant être largement financée par les indemnités de licenciement versées par la SNCF, maison mère de SeaFrance. Mais ce projet avait été refusé par le Tribunal de Commerce le 16 novembre. Le juge avait alors prononcé la liquidation de SeaFrance, avec poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier.

Aujourd'hui, le tribunal doit se prononcer sur une nouvelle version du projet de reprise de la Scop, qui lui a été transmise vendredi.

Une « vraie défiance »

« Tout le monde est en ''standby'' (en attente) avant l'audience du tribunal », a résumé samedi une source proche du dossier. Mais aucun plan d'affaires n'a été fourni, a souligné la source proche du dossier, s'interrogeant sur l'état du financement de la Scop qui a besoin de 40 à 50 millions d'EUR. Une vingtaine de millions devraient provenir de la région Nord-Pas-de-Calais et de la municipalité de Calais, mais le reste devrait être apporté par les salariés de SeaFrance participant à la Scop. La SNCF, actionnaire de la compagnie, a accepté de verser des indemnités extra-légales de 60.000 EUR en moyenne par personne pour augmenter les chances de succès. Le projet de Scop semblait mal parti car moins de 250 des 880 salariés seraient prêts à y participer. La raison ? Une « vraie défiance » vis-à-vis des promoteurs du projet.

La constitution d'un collectif de salariés non-syndiqués vendredi a fait renaître les espoirs d'une alternative.

Ces salariés plaident pour des discussions avec le duo franco-danois Louis-Dreyfus Armateurs (LDA) et DFDS, que la CFDT SeaFrance a toujours refusé de rencontrer. Le ministre des Transports Thierry Mariani a indiqué samedi s'être entretenu la veille au soir avec les représentants du collectif : « Nous sommes convenus de nous recontacter lundi après l'audience du tribunal ».

Les pouvoirs publics en contact avec LDA

Le ministre a précisé que les pouvoirs publics étaient « restés en contact » avec LDA. « Si le syndicat avait accepté de discuter avec lui, il y aurait peut-être à cette heure-ci déjà 600 personnes assurées de leur avenir. Le syndicat a pris une responsabilité terrible en refusant de les rencontrer ». Dans sa première version, l'offre LDA-DFDS proposait de reprendre 400 salariés. Une seconde version, qui visait à en reprendre 600, n'a pu être proposée du fait du refus du syndicat d'en rencontrer les promoteurs.

Le projet de Scop ainsi que l'offre de LDA/DFDS dans sa première version ont été refusés par le tribunal le 16 novembre.

Selon la source proche des pouvoirs publics, le tribunal « est de toute façon obligé de prononcer la liquidation (définitive) pour être en conformité avec Bruxelles. Les éventuels repreneurs discuteront ensuite avec les liquidateurs ».

Le tribunal a toute latitude, a relevé un proche du dossier. Il peut trancher dès aujourd'hui soit en retenant l'offre de la Scop s'il la juge viable, soit en prononçant la liquidation. Il peut aussi mettre sa décision en délibéré ou encore octroyer un délai supplémentaire, pour permettre par exemple au collectif d'organiser une riposte.