Les tickets-restaurant victimes de la rigueur

Publié le 05/05/2010
Toutes les aides directes des employeurs aux salariés, notamment les titres restaurants, chèques-emploi service ou chèques-vacances pourraient être taxées dès 2011 dans le cadre de mesures de rigueur.
Les tickets-restaurant victimes de la rigueur
Les tickets-restaurant victimes de la rigueur
Toutes les aides directes des employeurs aux salariés, notamment les titres restaurants, chèques-emploi service ou chèques-vacances pourraient être taxées dès 2011 dans le cadre de mesures de rigueur.

© Le Républicain Lorrain, Mardi le 04 Mai 2010 / IG
 
3,2 millions de salariés utilisent des titres-restaurant. Les professionnels affichent déjà leur inquiétude. Photo RL

Les niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement, qui aimerait bien faire revenir dans ses recettes les fonds « perdus ». Il semble que les titres-restaurants et chèques-vacances, dont bénéficient des millions de salariés, font aussi figure de « niches » et pourraient être à ce titre fiscalisés dès 2011. Le ministère de l'Economie a précisé hier que « toutes les niches fiscales sont actuellement examinées, celles-là comme les autres, mais celles-là ni plus ni moins que les autres pour l'instant ». D'après Les Echos, le gouvernement pourrait tirer « plusieurs centaines de millions d'euros » de cette mesure qui ne fait pas l'unanimité au gouvernement et a aussitôt alimenté la polémique, au moment où la crise oblige les salariés à rogner sur les vacances ou la qualité des repas.

Restaurateurs et syndicats vent debout

La CFTC a demandé au gouvernement d'aller voir « ailleurs que dans les poches des salariés » pour chercher des financements et FO a dénoncé une « incongruité ». « Ce qui est gênant c'est que le gouvernement ne travaille que sur les niches fiscales liées au travail, sans toucher au bouclier fiscal et à l'imposition des dividendes », a critiqué Gaby Bonnand (CFDT). « Si demain, le chèque-vacances est fiscalisé, c'est pas sûr que les comités d'entreprise continuent d'en proposer », a prévenu Gilles Pinato (CGT). L'idée d'une telle taxation revient régulièrement en amont des discussions budgétaires. Les arbitrages tombent en général l'été. Fin 2008, elle avait été retoquée par les sénateurs de droite et de gauche. Un tiers des Français ne partent jamais en vacances dans l'année. 3,2 millions de salariés utilisent des titres-restaurant. Hier, le secrétaire d'Etat au Tourisme, Hervé Novelli, visiblement pas emballé car lui-même en pleine promotion du chèque-vacances dans les PME, semblait minimiser l'affaire, qualifiée de « marronnier ». Mais du côté des professionnels du titre-restaurant, réunis au sein de l'Association des professionnels émetteurs de titres de services (APEDTS), « on prend le sujet très au sérieux », selon leur président Laurent Delmas (Accor Services), « bien évidemment opposé à une telle taxation ». Un paradoxe au moment même où le gouvernement veut étendre le titre-restaurant aux fruits et légumes. Taxer le chèque-vacances « serait un signal négatif », a aussi réagi Philippe Kaspi, le président de l'Association nationale des chèques vacances (ANCV, établissement public). D'après lui, « ne plus pouvoir partir en vacances pour un salarié et sa famille, cela a un terrible effet de déclassement », dit-il. Environ 23 000 entreprises diffusent des chèques-vacances. Le budget moyen par salarié est de 380 EUR (40 % versé par le comité d'entreprise, 60 % payé par le salarié) et il permet à l'ANCV de financer des programmes d'actions sociales favorisant le départ en vacances de personnes âgées, handicapés, ou familles monoparentales.