Licencier un fonctionnaire : le tabou est levé

Publié le 03/02/2010
Les relations entre gouvernement et syndicats risquent de se tendre encore plus : un projet de décret sur la mobilité introduit une brèche dans la garantie d'emploi pour la Fonction publique d'Etat.
Licencier un fonctionnaire : le tabou est levé
Licencier un fonctionnaire : le tabou est levé
Les relations entre gouvernement et syndicats risquent de se tendre encore plus : un projet de décret sur la mobilité introduit une brèche dans la garantie d'emploi pour la Fonction publique d'Etat.

Le Républicain Lorrain, Mercredi le 03 Février 2010 / IG /
 

 

Le 21 janvier dernier, les fonctionnaires étaient appelés à la grève générale, dans le cadre d'une journée de mobilisation

contre les suppressions de postes et les réformes en cours.

les fonctionnaires sont dans le viseur du gouvernement. Un projet met en musique les principes d'une loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée l'été dernier. « Le fonctionnaire dont l'emploi a vocation à être supprimé peut être placé en réorientation professionnelle », prévoit l'article 2 du texte. Dans un second temps, ce fonctionnaire « peut être licencié après trois refus d'affectation », prévoit l'article 10.

Une telle réforme risque d'affecter leur mission de « neutralité et d'impartialité », a jugé hier sur Europe 1 le secrétaire général des fonctionnaires CGT, Jean-Marc Canon.

Si le fonctionnaire est « corvéable à merci, si demain il peut être licencié, comment pourra-t-il s'opposer à des actes éventuellement délictueux de son employeur public ? », s'est-il demandé, en prenant l'exemple d'un maire qui voudrait « favoriser une association, en dépit du bon sens ».

Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, a jugé ce changement « profondément normal » sur France Info, en affirmant que les emplois proposés à un fonctionnaire dont le poste est supprimé tiennent « compte de ses capacités, de sa formation, de ses contraintes familiales ou de contraintes géographiques ». Si, pour la troisième fois, « la personne refuse, c'est qu'au fond, elle n'a plus envie de travailler dans l'administration et il n'y a pas de raison que l'administration continue à ce moment-là à payer », a-t-il jugé.

L'entourage du ministre a rappelé que le projet de décret, présenté le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique, « ne concernera que la fonction publique d'Etat ». « Jusqu'ici, les changements d'affectation imposés passaient par une commission administrative paritaire (CAP). Là, il n'y aura plus aucune discussion, plus aucune transparence, tout se fera de gré à gré », dans le bureau du supérieur hiérarchique, a déploré Anne Balthazar (FO).

Le projet de décret prévoit un passage en CAP lors du licenciement mais pas pour la mise en réorientation, faisant craindre à FO l'apparition d'une « nouvelle catégorie de fonctionnaires, à épée de Damoclès ». Alain Vidalies, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée, a jugé « extrêmement grave » ce projet, et accusé le gouvernement de vouloir « démanteler le statut de la Fonction publique ».

L'épineux dossierdes retraites

Ce texte a été rédigé « sans concertation », a déclaré Brigitte Jumel (CFDT), qui se joindra à une intersyndicale le 8 février, alors qu'elle n'avait pas appelé à la manifestation du 21 janvier contre les réductions d'effectifs.

Autre motif d'inquiétude, le risque de voir, dans le cadre de la réforme globale des retraites, à laquelle va s'atteler le gouvernement cette année, la pension des fonctionnaires calculée sur les 25 meilleures années, comme dans le privé, au lieu des six derniers mois.

« Aucune question n'est taboue. Celle de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique se pose évidemment », a déclaré samedi au Figaro le Premier ministre, François Fillon. Mais, a-t-il ajouté, il faut tenir compte « du fait que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul » des pensions.

« Le gouvernement veut remettre en cause les retraites et pensions de tous les salariés », a réagi FO. La FSU a pour sa part estimé qu'une harmonisation entre les secteurs public et privé, « n'a de sens qu'en terme d'objectifs communs ».