Plan de rigueur : cinq mesures à un milliard d'euros présenté aux députés dès mardi

Publié le 01/09/2011
IL Y A URGENCE. La partie du plan de rigueur qui doit rapporter 1 milliard d'euros à l'Etat d'ici à la fin de l'année mobilise le gouvernement et les parlementaires.
Plan de rigueur : cinq mesures à un milliard d'euros présenté aux députés dès mardi
Plan de rigueur : cinq mesures à un milliard d'euros présenté aux députés dès mardi
IL Y A URGENCE. La partie du plan de rigueur qui doit rapporter 1 milliard d'euros à l'Etat d'ici à la fin de l'année mobilise le gouvernement et les parlementaires.

L'Est Républicain, Jeudi le 01 Septembre 2011 / France-Monde / Plan

 


La partie 2011 en accéléré

 

La hausse de la TVA sur les parcs à thème a suscité le plus de réactions, en particulier au sein de la majorité. Photo Alex. MARCHI

Présenté en conseil des ministres, hier, le projet de loi a été examiné dans la foulée par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il doit être soumis aux députés dès mardi prochain, pour être ensuite soumis au Sénat, qui pourrait l'adopter par un vote conforme. L'opposition votera contre.

« Il a toutes les chances d'être adopté »

La lettre rectificative au collectif budgétaire comporte cinq mesures : le surplus de taxation des plus-values immobilières, la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, la hausse de la TVA sur les parcs à thèmes, la taxation des complémentaires santé, le plafonnement des reports de déficits sur l'impôt sur les sociétés. Rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP) a proposé un amendement pour reporter de 2012 à 2015 les abattements sur les plus-values mobilières. Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances souhaite leur suppression définitive pour être en ligne avec les plus-values immobilières.

Bien que d'un faible rapport (90 millions d'euros en année pleine), la hausse de la TVA sur les parcs à thème a suscité le plus de réactions, en particulier au sein de la majorité. Initiateur du Puy du Fou, Philippe de Villiers a demandé à Nicolas Sarkozy d'y renoncer. Ancien ministre du Tourisme, Hervé Novelli (UMP) a déposé un amendement de suppression de la mesure. « Il a toutes les chances d'être adopté », estimait-il hier. Encore faudra-t-il trouver une recette de compensation, ce qui paraît plus compliqué.

La gauche se mobilise en revanche contre la taxation accrue des complémentaires de santé. Des responsables mutualistes et François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, ont publié une tribune dans « Le Monde » pour dénoncer « une mesure néfaste », qui aboutit à « taxer les ménages » et menace le recours aux soins de certains malades.

Le milliard espéré ne permettra pas d'échapper à une aggravation du déficit de l'Etat cette année, même si l'amélioration des comptes de la Sécurité sociale et des collectivités locales maintiendra le déficit public à 5,7 % du PIB, comme programmé. D'où la nécessité de l'autre partie du plan de rigueur, qui sera débattue dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Avec une polémique à attendre sur la taxation des hauts revenus. Si le gouvernement a proposé un plafond de 500.000 euros par an, le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), souhaite que les revenus supérieurs à 250.000 euros soient concernés. La définition de la « richesse » promet de vives discussions.

Chantal DIDIER