Réforme des retraites :décrets au pas de charge

Publié le 11/12/2010
Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites seront soumis au vote - consultatif - des partenaires sociaux la semaine prochaine.
Réforme des retraites :décrets au pas de charge
Réforme des retraites :décrets au pas de charge
Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites seront soumis au vote - consultatif - des partenaires sociaux la semaine prochaine.

© Le Républicain Lorrain, Samedi le 11 Décembre 2010 / IG
 
Pour les régimes spéciaux, « on ne voit pas pourquoi le gouvernement se précipite si ce n'est vouloir une nouvelle fois essayer de passer en force à la veille des vacances de Noël », estime Eric Aubin,de la CGT. Photo AFP 

Le gouvernement engage sa réforme des retraites sans perdre de temps : un mois après la promulgation de la loi, il a transmis aux partenaires sociaux les décrets d'application et s'apprête à le faire pour les régimes spéciaux, qui ne seront pourtant concernés qu'en 2017. Ces décrets seront soumis à partir de mercredi au vote des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), a indiqué Danièle Karniewicz, la présidente de son conseil d'administration. Cette instance, composée à parité de représentants syndicaux et patronaux, ne donnera qu'un avis consultatif, le gouvernement pouvant passer outre s'il est négatif.

Les décrets confirment notamment le rythme de la mesure phare de la réforme, prévoyant le recul progressif de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans d'ici 2018, à raison de quatre mois de plus par an, à compter du 1er juillet 2011. La nouvelle borne des 62 ans s'appliquera aux salariés nés à partir de 1956. La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, fixée à 40,5 ans actuellement et 41 ans en 2012, passera avec la réforme à 41 ans et un trimestre en 2013. Cet allongement interviendra à partir de la génération 1953.

« Contraintes »

« Il n'y a pas de surprises », a confirmé Eric Aubin, le « Monsieur retraites » de la CGT. Mais, souligne-t-il, « il y a beaucoup de contraintes » pour les modalités de départ anticipé des salariés ayant commencé à travailler très jeunes, entre 14 et 17 ans. Ce dispositif dit « carrières longues » permet ainsi aux salariés ayant cotisé 43 ans et un trimestre de prendre, suivant leur année de naissance, leur retraite à 58 ans s'ils sont entrés dans la vie active à 14 ou 15 ans, et à 60 ans s'ils ont débuté à 16 ou 17 ans.

Les syndicats ont par ailleurs indique que le décret sur les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, etc..) devrait aussi être transmis prochainement, alors que le recul de deux ans de l'âge de départ à la retraite pour les salariés de ces entreprises n'est prévu qu'à partir de 2017. Dans une lettre au Premier ministre François Fillon, les syndicats de cheminots CGT-CFDT-UNSA et SUD « appellent les pouvoirs publics à mesurer les conséquences sur le climat social qu'un tel acte entraînerait ». Selon eux, le gouvernement s'était engagé à ne discuter des décrets qu'au cours du premier semestre 2011.