Retraites Le calendrier se précise, pas le contenu

Publié le 01/06/2012
Le décret dévoilé avant le 10 juin
Retraites Le calendrier se précise, pas le contenu
Retraites Le calendrier se précise, pas le contenu
Le décret dévoilé avant le 10 juin

© L'Est Républicain, Vendredi le 01 Juin 2012 / Ouverture France-Monde + Vosges Matin

 

La Ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué hier que le contenu du décret concernant le retour partiel à la retraite à 60 ans « sera annoncé très rapidement, très prochainement » et quoiqu'il en soit « avant les législatives ».

« J'ai consulté [...] l'ensemble des organisations patronales et syndicales car il est intéressant et nécessaire d'avoir leur sentiment et leurs attentes sur cette mesure importante », a-t-elle précisé.

Une fois que le projet de décret sera rédigé, les partenaires sociaux seront à nouveau consultés. Ensuite, le texte passera d'abord devant le Conseil d'Etat qui devra le valider puis, pour avis, devant le Conseil d'administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).

L'ACOSS, la banque de la sécurité sociale, qui collecte les cotisations sociales devra aussi être consultée puisque la mesure doit être financée par une augmentation des cotisations retraites patronales comme syndicales.

Sur le contenu du décret, en revanche, rien ne semble encore définitivement arrêté. La promesse du candidat Hollande était de permettre aux salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans de partir à la retraite à 60 ans à taux plein s'ils ont cotisé 41 ou 41,5 ans.

Le flou subsiste sur une possible extension du dispositif à ceux ayant commencé à travailler à 20 ans. Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a indiqué que le gouvernement « discutait » de cette possibilité, d'ailleurs évoquée avec la délégation CFTC. La CFDT avance le contraire. « La ministre nous a dit que ce n'était pas une direction qui était à l'étude », a déclaré son secrétaire général François Chérèque.

De son côté, l'opposition estime que le parlement devrait être consulté sur le décret. Bernard Accoyer (UMP), président de l'Assemblée nationale sortante, a demandé que la commission des Affaires sociales puisse auditionner Marisol Touraine mardi prochain. Les députés PS ont dénoncé le « caractère artificiel et politicien de cette réunion parlementaire de dernière heure » à laquelle il refuse de participer.