Retraites : vers la hausse des cotisations de fonctionnaires

Publié le 09/06/2010
La réforme des retraites se précise au rythme des fuites successives : le gouvernement envisage une hausse des cotisations des fonctionnaires et va taxer provisoirement les revenus supérieurs à 11 000 euros par mois.
Retraites : vers la hausse des cotisations de fonctionnaires
Retraites : vers la hausse des cotisations de fonctionnaires
La réforme des retraites se précise au rythme des fuites successives : le gouvernement envisage une hausse des cotisations des fonctionnaires et va taxer provisoirement les revenus supérieurs à 11 000 euros par mois.

Le Républicain Lorrain, Mercredi le 09 Juin 2010 / IG /
 

 

 

Pour Bernadette Groison (FSU) une telle hausse des cotisationsreviendrait « en moyenne à une journée de salaire par mois en moins » pour les fonctionnaires. Photo AFP

Alors que le gouvernement semble avoir abandonné l'idée d'harmoniser les modes de calcul des pensions du privé et du public, basé pour l'un sur les 25 meilleures années et pour l'autre sur les 6 derniers mois, c'est désormais la piste d'une convergence des taux de cotisation qui est privilégiée, au nom de l'équité. Dans la Fonction publique, le taux de cotisation salariale est de 7,85 %, inférieur de près de 3 points à celui des salariés du privé, qui versent 10,65 %. Selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), un point de cotisation supplémentaire pour les fonctionnaires rapporterait 720 millions d'euros. La hausse envisagée des cotisations des fonctionnaires rapporterait donc 3 milliards d'euros. Mais plusieurs syndicats (FSU, CGT, FO, CFDT, Solidaires) y voient une mesure synonyme de baisse du pouvoir d'achat.

Le projet gouvernemental, qui ne devrait être présenté officiellement que le 15 juin, inclura aussi une évolution du mode de calcul des allégements de cotisations sociales des entreprises, selon des sources gouvernementales qui ont dévoilé ces nouveaux arbitrages hier. Ces mesures, ajoutées à celles déjà annoncées comme le recul de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, constitueront les grandes lignes de la réforme, même s'il reste à chiffrer précisément leur apport financier. Selon le COR, les besoins du système à l'horizon 2030, tous régimes de retraites confondus, seront compris entre 56 et 80 mds d'euros, contre 30 mds en 2010.

Les hauts salaires taxés

« J'en ai assez de cette réforme au goutte-à-goutte », a réagi Jean-Louis Malys, chargé du dossier retraites à la CFDT, déplorant un « manque de respect ».

Au-delà de la Fonction publique, la cible de la fameuse taxation des hauts revenus promise par le gouvernement pour les retraites se précise : il s'agira des revenus supérieurs à 11 000 euros par mois. Cette taxation échappant au bouclier fiscal serait « temporaire ».

Le gouvernement prévoit également de modifier la façon de calculer les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires, d'une manière moins favorable aux entreprises. La mesure pourrait apporter environ 2 milliards d'euros.

Sur un autre volet important de la réforme, le ministre du Travail Eric Woerth a expliqué qu'il voulait que la pénibilité soit « avérée », notamment « par des marques physiques », pour donner droit à des compensations en termes de départ anticipé. Cette approche individualisée rebute les syndicats.

Woerth a par ailleurs affirmé que le dispositif « carrières longues », instauré en 2003 serait reconduit. Il permet aux salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans de bénéficier sous conditions d'un départ anticipé à la retraite.