Temps de pause : la Cour de cassation tranche

Publié le 17/02/2011
La Cour de cassation a donné raison, pour la première fois, à la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au Smic.
Temps de pause : la Cour de cassation tranche
Temps de pause : la Cour de cassation tranche
La Cour de cassation a donné raison, pour la première fois, à la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au Smic.

Vosges Matin, Jeudi le 17 Février 2011 / France / PARIS

 

La Cour a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Dijon pour le volet concernant l'indemnisation des salariés. L'affaire était partie d'un établissement Carrefour à Givors, où 172 salariés avaient été lésés. Carrefour incluait la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être d'un niveau au moins équivalent au Smic. Pour la plus haute juridiction, « les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses » et « il en résultait que la prime rémunérant celles-ci, non reconnues comme du temps de travail effectif, était exclue du salaire devant être comparé au Smic », selon l'arrêt. « Cet arrêt donne le 'la' à tous les contentieux en cours », dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me Dumoulin, avocat de la CGT. Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions et concernant plusieurs enseignes. Le groupe souligne que « l'ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic ».