Un jour de carence ajouté pour les arrêts maladie

Publié le 16/11/2011
A la recherche d'économies budgétaires et voulant ralentir la progression des arrêts maladie, le gouvernement a décidé hier d'instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.
Un jour de carence ajouté pour les arrêts maladie
Un jour de carence ajouté pour les arrêts maladie
A la recherche d'économies budgétaires et voulant ralentir la progression des arrêts maladie, le gouvernement a décidé hier d'instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.

© Vosges Matin, Mercredi le 16 Novembre 2011 / France / PARIS

 

 

Le nombre de jours en arrêt maladie a progressé en 2010.

Les ministres du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, du Budget, Valérie Pécresse, et de la Fonction publique, François Sauvadet, ont annoncé ces mesures à l'issue d'un discours à Bordeaux de Nicolas Sarkozy (lire par ailleurs).

Dans leur communiqué, les ministres ont affirmé que « les indemnités journalières, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable ». Cette progression a été de 3,9 % en 2010 et de 5,1 % en 2009.

Ils ont précisé que les jours de carence allaient rapporter 220 millions et permettre de compenser les 200 millions escomptés par un changement de calcul des indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie, projet qui a été repoussé récemment par le Parlement.

Le gouvernement a donc changé son angle d'attaque sur les arrêts maladie. Il voulait initialement les faire calculer -- pour les salariés du privé -- sur 60 % du salaire net et non plus sur 50 % du salaire brut. Mais du fait de l'opposition parlementaire à cette mesure jugée injuste, y compris dans les rangs de l'UMP, il a été contraint de jouer sur les jours de carence. Pour les salariés du privé, il en a ajouté un quatrième aux trois existants déjà. L'assurance-maladie ne versera sa part des IJ aux salariés du privé qu'à compter du cinquième jour d'arrêt.

Pour certains salariés, notamment ceux des grandes entreprises, cette mesure pourrait être indolore si leur employeur continue de les payer à compter du premier jour d'absence, comme s'ils étaient au travail. En revanche d'autres salariés, souvent de PME, seront davantage pénalisés si l'employeur n'offre pas de compensation.

Pour ne pas trop accroître la différence entre le privé et le public, l'exécutif a décidé aussi de s'attaquer aux arrêts maladie des fonctionnaires en leur imposant une journée de carence. Cette retenue sera effectuée sur l'ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base et primes, tant pour les salariés de la fonction Publique d'Etat, que de la Territoriale ou de l'Hospitalière.

Les réactions syndicales ont été vives. « Inacceptable » pour la CFDT, « provocation » pour FO. Selon l'Unsa, un smicard victime par exemple d'une affection virale contagieuse nécessitant quatre jours d'arrêt verra son revenu amputé de « près de 150 euros ».