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Une nouvelle loi Macron pour l'entreprise ( L'Alsace, ER, RL, VM, DNA - 00-IG / Ma. 24 Octobre 2017 )

Publié le 24/10/2017

Nouvelle étape de la « révolution » selon Macron, avec l'objectif de « réconcilier les Français avec l'entreprise ». Vaste programme, de l'épargne en actions aux salariés dans les conseils d'administration... 

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Bercy ne ressemble plus à Bercy. Au 4e étage de la barre de béton jetée sur la Seine qui abrite les ministères économiques, entassement de bureaux au long de tristes couloirs, on découvre désormais de confortables salons, un « Espace concertation », et même un « Espace convivialité »... C'est le Bercy Lab, inauguré hier par pas moins de quatre ministres. Son objet : concocter d'ici avril la loi « pour la croissance et la transformation des entreprises ».

Revoir l'assurance-vie ?
 

Sous une appellation très techno, un texte très politique. Il doit, résume le secrétaire d'État Benjamin Griveaux, « réconcilier les Français avec les entreprises pour ne plus opposer les chefs d'entreprise aux salariés, le capital et le travail » - bref, de mener une « bataille culturelle ».

Bla-bla ? Non, car tout cela devient très concret avec les réformes devant s'insérer dans ce vaste programme : renforcer la part des actions d'entreprises françaises dans l'assurance-vie (ou créer un produit d'épargne affecté) ; développer la participation et l'intéressement, comme annoncé par Emmanuel Macron dans son entretien télévisé ; et, ajoute le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, « associer les salariés à la marche de l'entreprise » (mesure réclamée de longue date par la CFDT) ; réécrire l'article 1833 du Code civil sur l'intérêt social de l'entreprise (« dans l'intérêt commun des associés ») afin de l'élargir aux critères sociaux et d'environnement ; et même, ajoute Bruno Le Maire, envisager de nouveaux allégements de charges sur les salaires moyens (jusqu'à 2,5 smic)...

Une nouvelle « loi Macron »
 

L'ampleur du projet rappelle la loi NOé, ou « Nouvelles Opportunités économiques », qu'un ministre nommé Macron avait été empêché de conduire à terme. Et aussi la « loi Macron » votée en 2015, qui avait prévu de revoir l'article 1833, avant d'y renoncer... « En deux ans, la problématique des entreprises n'a pas changé », confirme indirectement un conseiller.

Le mode de fabrication est également original. Six binômes « député-chef d'entreprise » ont été mis en place, sur autant de sujets. Célia de Lavergne (LREM, Drôme) est ainsi associée au Haut-Savoyard Lionel Baud (de Baud Industries) pour plancher sur « Numérisation et innovation ». Le tandem devra consulter d'autres élus et chefs d'entreprise, des experts mais aussi des syndicalistes, afin de nourrir un avant-projet bouclé en décembre, et ensuite soumis à une consultation publique.

On est donc très loin, dans l'objectif et la méthode, d'un simple texte économique. Reste à voir ce qui restera, dans six mois, des ambitions initiales.