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Hôpitaux d'Épinal et Remiremont : le référé contre le plan de performance rejeté (VOSGES MATIN / VEN. 25 JANVIER 2019)

Publié le 25/01/2019

Le magistrat du tribunal administratif de Nancy qui a instruit le référé-liberté déposé par Me Catherine Faivre, avocate du syndicat CFDT-santé des Vosges, a rejeté la demande de cette dernière de surseoir à la signature du plan de performance des hôpitaux d'Épinal et Remiremont.

Ce plan,.../.... doit être paraphé ce vendredi à l'antenne spinalienne de l'Agence régionale de santé.

« Le magistrat a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à repousser la signature du plan, mais il n'a pas remis en cause notre argumentaire sur le fait que le droit syndical a été bafoué dans le processus d'élaboration du plan », explique Patricia Hacquard la représentante départementale de la CFDT-santé. Laquelle doit étudier avec son avocate de nouvelles actions judiciaires dans les prochaines semaines.