SILICOSE : LA CGT AUSSI

Publié le 18/11/2009
Aujourd'hui, au tribunal des affaires sociales de la Moselle se tient une audience concernant plusieurs mineurs atteints de silicose.

Dans le cas du dossier de M. Mazzero, la CFDT, par l’intermédiaire d’un avocat, demandera que soit prononcée la faute inexcusable de l’employeur, Charbonnages de France (lire RL d’hier). La CGT sera également présente pour plaider trois autres dossiers par la voix de Godefroy Louis, qui dément que le syndicat a perdu une quinzaine de procès. «Nous avons au contraire obtenu des victoires et d’autres affaires sont en appel. Tant que l’action judiciaire n’est pas éteinte, que tous les recours n’ont pas été épuisés, on ne peut pas en déduire le jugement », souligne le représentant qualifié de la Fédération régionale CGT des mines. 

Pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, la CGT s’appuiera notamment «sur le décret du 4 mai 1951 qui souligne qu’il doit y avoir un arrosage efficace pour éviter l’excès de poussière. C’est la preuve que les responsables de l’entreprise avaient conscience du danger auquel étaient exposés les mineurs », précise Godefroy Louis.

Publié le 18/11/2009 – France & Monde