Travail du dimanche

Publié le 05/08/2011
Le Préfet fait du social.
Travail du dimanche
Travail du dimanche
Le Préfet fait du social.

© Le Républicain Lorrain, Vendredi le 05 Aout 2011 / Région /

 

La CFTC et la CFDT du Bas-Rhin s'inquiétaient d'un arrêté préfectoral de 2009 qui réglementait le travail du dimanche. Les deux syndicats avaient demandé son annulation. La cour administrative d'appel a rejeté leur requête.

En avril 2009, Strasbourg reçoit le sommet de l'OTAN. Des militants extrémistes s'emparent du centre-ville et les manifestations dégénèrent. Devant les violences urbaines, les commerçants descendent les rideaux de leurs magasins. Pour contrebalancer le manque à gagner, la municipalité propose aux commerçants de détail d'ouvrir leurs magasins le dimanche 28 juin 2009, premier dimanche des soldes d'été. Le préfet prend un arrêté précisant que les salariés seront tous volontaires, qu'ils travailleront quatre heures trente et que la majoration des heures supplémentaires sera de 100 %. La CFTC et la CFDT ont estimé que le représentant de l'État n'avait pas à s'immiscer dans les affaires sociales et de droit du travail des commerçants. En outre, pour les deux syndicats, l'ouverture dominicale n'avait pas raison d'être. Dans ses conclusions, le rapporteur public n'avait pas partagé la même analyse, il avait conclu au rejet de la requête. Les juges du siège ont partagé son point de vue. Le Conseil d'État pourrait être amené à examiner la question.