Tribunal administratif : UNE PROPORTION SIGNIFICATIVE D'AMIANTE CHEZ MICHELIN

Publié le 01/04/2009
Chez Solvay, près de Nancy, et Michelin, près d'Épinal, la maintenance était en contact avec de l'amiante. Suffisamment pour contaminer tout le personnel ? Aux juges de trancher.
Tribunal administratif : UNE PROPORTION SIGNIFICATIVE D'AMIANTE CHEZ MICHELIN
Tribunal administratif : UNE PROPORTION SIGNIFICATIVE D'AMIANTE CHEZ MICHELIN
Chez Solvay, près de Nancy, et Michelin, près d'Épinal, la maintenance était en contact avec de l'amiante. Suffisamment pour contaminer tout le personnel ? Aux juges de trancher.

A quel moment l’utilisation de l’amiante justifie la cessation anticipée d’activité des salariés de plus de cinquante ans ? Le tribunal administratif de Nancy a été confronté à deux cas différents, hier matin : l’usine Michelin, à Golbey (Vosges), et celle de Solvay, à Dombasle. Dans les deux cas, des syndicats réclament l’application d’un article de la loi de financement de la Sécurité sociale : il considère que dans les entreprises fabriquant de l’amiante ou utilisant de l’amiante de manière significative, la cessation est autorisée.

Chez Michelin, le rapport de la direction régionale du travail montre que la maintenance travaillait de manière permanente avec l’amiante. L’usine transforme l’acier en câbles destinés à renforcer la structure des pneus. Les 186 fours nécessitaient de l’amiante pour leur isolation (bouchons, parois). Des joints d’étanchéité en contenaient. «Il y avait une importante production de poussières d’amiante qui se diffusait dans l’usine du fait du soufflage », souligne le rapporteur public.
Le magistrat a estimé qu’un nombre significatif de salariés était exposé à l’amiante et que cela justifiait l’annulation de la décision du ministère des affaires sociales, comme le demande le syndicat Sud. Cette décision refusait l’inscription sur la liste des entreprises où la cessation d’activité est autorisée.

Toutes les fonctions exposées

La position du rapporteur public est tout l’inverse dans le second dossier, où une demande similaire a été introduite par la CFDT et la CGT.
Pour lui, la manipulation d’amiante au titre de la maintenance n’est pas significative. Tous les tuyaux de l’entreprise étaient calorifugés jusqu’en 1996 avec ce matériau. Me François Laffergue a pourtant rappelé qu’il se délitait avec les températures élevées et l’humidité. «Toutes les fonctions de l’entreprise étaient exposées », insiste l’avocat de la CFDT. Même un marinier s’est vu reconnu en maladie professionnelle du fait de l’amiante.
Un atelier de fabrication de filtres, en service jusqu’en 1991, utilisait de l’amiante pur à raison de 24 tonnes par an. «L’unité se trouvait dans un bâtiment séparé », observe le rapporteur public qui estime que le nombre de salariés exposés n’est pas significatif. Sur la période 1965-1996, 20 salariés sur 2 500 ont été déclarés en maladie professionnelle.
«En un an, sept salariés supplémentaires ont déclaré une maladie liée à l’amiante », contre-attaque Me Laffergue. Il estime qu’il y a une «erreur d’appréciation » sur le caractère significatif des activités liées à l’amiante. Dans les deux cas, le tribunal a mis sa décision en délibéré sans donner de date.

Publié le 01/04/2009 - Région