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Le Conseil de Prud’hommes de Troyes choqué par les propos tenus par le Ministère du Travail

Publié le 20/12/2018

Par des jugements en date du 13 décembre 2018, le conseil de prud’hommes de Troyes décide que les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail sont inconventionnels car contraires au droit international. 

MàJ 7 janvier 2019

Le 13 décembre dernier, le Conseil des Prud'hommes de Troyes a rendu plusieurs décisions remettant en cause le barème des indemnités prud’hommales dit "barème Macron". Le bureau de jugement a considéré que celles-ci étaient contraires au droit international.

C’était une première en France et la presse nationale s’est emparée du sujet. Ces décisions ont donc fait l’objet de nombreux commentaires, ce qui en soit est tout à fait normal tant le débat est passionné. Rappelons que les ordonnances instaurant la « barémisation » des indemnités versées en cas de licenciement abusif, représentent un emblème fort du dispositif mis en place par le Président de la République.

Suite aux propos d'un membre du Ministère du Travail jugés extrêmement choquants et inadmissibles, le Conseil de Troyes, présidé par Patrice Huart (CFDT) a décidé de réagir. Selon ces propos, l’ignorance des Conseillers Prud’hommes et la qualité de leur formation juridique seraient en cause…

Le Conseil de Troyes a donc rédigé un communiqué de presse et un courrier qui seront adressés au Ministère du Travail et de la Justice. (voir ci-dessous)

 

Interrogé par Libération Champagne le 22 décembre, Rémi Bardeau, SG de l'UD CFDT de l'Aube répond :

« Cette décision des Prud’hommes, je considère que c’est une bonne chose. Il y a un principe du droit français qu’il faut respecter : la réparation doit être à la hauteur du préjudice subi. Par exemple, si vous avez une fuite chez vous, et que vous provoquez un dégât des eaux chez votre voisin du dessous, vous paierez des réparations à hauteur des dégâts que vous avez causés. Au moment de la loi El Khomri (ministre du Travail de septembre 2015 à mai 2017, NDLR), on avait ferraillé pour que ce barème ne soit qu’indicatif. On n’agit pas forcément en descendant dans la rue, mais ça ne veut pas dire qu’on n’agit pas. Et puis les ordonnances sont arrivées. On était contre le barème et on reste contre aujourd’hui.
Maintenant, il ne s’agit que d’une décision de première instance et la procédure peut encore être longue. Il peut y avoir appel, puis cassation et, peut-être, recours à la Cour de justice européenne.
C’est long, mais c’est nécessaire. Ça fait partie du processus pour défendre une justice qui se détache du politique. »