La fiscalité en discussion

Publié le 09/04/2010
Les informations fiscales de ces derniers jours s'enchaînent à un rythme élevé sur des sujets aussi importants que le bouclier fiscal ou la réforme en profondeur de l'Impôt sur le revenu et la CSG. Voici les plus significatives résumées ci-dessous.
La fiscalité en discussion
La fiscalité en discussion
Les informations fiscales de ces derniers jours s'enchaînent à un rythme élevé sur des sujets aussi importants que le bouclier fiscal ou la réforme en profondeur de l'Impôt sur le revenu et la CSG. Voici les plus significatives résumées ci-dessous.

 Bouclier fiscal
Voici des chiffres saisissants par le ministère du budget ou recueillis par le Président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
14 contribuables, bénéficiaires du bouclier fiscal, disposent d'un patrimoine de plus de 16 millions d'euros et d'un revenu inférieur à celui d'un allocataire du RSA ? Le gouvernement n'a pas su apporter de réponse. Mais il s'est engagé à expertiser ces dossiers et à en rendre compte à la commission des Finances. Des convocations auront lieu à Bercy pour mettre les choses au clair.
Les ministres ont, en revanche, précisé les montants restitués au titre du bouclier. Les 100 plus gros bénéficiaires reçoivent, chacun, un chèque de 1,81 million d'euros. Et les disparités sont encore très fortes dans cette tranche de contribuables : les 10 plus gros bénéficiaires ont ainsi reçu en moyenne un chèque de 7,7 millions d'euros. Le gouvernement a comptabilisé 312 retours d'expatriés fiscaux redevables de l'ISF en 2008, soit 27 % de plus qu'en 2007. Mais les départs (821) sont, eux aussi, plus nombreux.Ceci démontre le peu 
d'effets de la politique fiscale des dernières années sur la localisation des plus aisés. Par ailleurs selon Bercy , l'exclusion de la CSG-CRDS du dispositif permettrait de dégager une économie de 174 millions d'euros, soit 30 % du coût du bouclier fiscal.

Réforme de l'Impôt sur le Revenu et la CSG

Le Parti socialiste propose de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG, qui pèsent tous deux sur les salaires, et de les prélever directement sur la fiche de paie. «  Nos concitoyens y gagneraient en simplicité, en facilité de paiement de l'impôt et surtout, verraient leur impôt s'ajuster immédiatement aux évolutions de leur revenu », défend le PS.  En transformant la CSG en un impôt progressif, il espère accroître la contribution des plus aisés, et réduire celle des moins riches.  La somme de la CSG et de l'IR est « un peu plus faible » que l'impôt sur le revenu des pays comparables de l'Union européenne, indique par ailleurs le PS. Le quotient familial est lui aussi mis en cause. En effet, l'existence d'une imposition commune au sein des ménages incite certaines femmes à travailler moins, estime le PS. Il serait remplacé par un crédit d'impôt, moins pénalisant pour les femmes. Le patron des députés UMP, Jean François Coppé propose lui de fusionner impôt sur le revenu et CSG-CRDS. Tout simplement parce qu'on déplore depuis des années le fait que l'impôt sur le revenu n'est payé que par la moitié des contribuables alors que la CSG et la CRDS sont acquittées par tous. Et parce que l'impôt sur le revenu est ' familialisé ', avec le quotient familial, alors que la CSG ne l'est pas. L'assiette fiscale serait plus large. Et ce dispositif profiterait aux classes moyennes. Je propose aussi de fusionner, à cette occasion, les Urssaf et l'administration fiscale. Ce qui donnerait tout son sens à cette fameuse retenue à la source que j'appelle de mes voeux depuis longtemps.

Dépenses publiques

Le même Jean-François Coppé propose de continuer à supprimer d'ici 2013 100 000 emplois de fonctionnaires et d'agents publics. En ce qui concerne la protection sociale, il préconise
une vaste réorganisation administrative à mener au sein de la Sécurité Sociale, il faudrait par exemple créer un guichet unique en rapprochant les CAF et les CPAM.

NB : En matière de réforme de la fiscalité, la CFDT a soumis les proposition suivantes à ses syndicats qui se réuniront en congrès confédéral du 7 au 11 juin prochain :
1    réforme de l'Impôt sur le Revenu pour le rendre plus progressif (revenus de placement et du patrimoine imposables dans les mêmes conditions que les revenus du travail ou de remplacement, révision de l'ensemble des abattements et réductions en fonction de leur utilité sociale et économique, remplacement du quotient familial par une allocation par enfant.
2    abolition du bouclier fiscal et instauration d'une tranche supplémentaire d'imposition sur les hauts revenus