Quelle actualité économique et sociale en 2010 ?

Publié le 22/01/2010
Abécédaire des quelques sujets marquants qui feront l'actualité économique et sociale de 2010.
Quelle actualité économique et sociale en 2010 ?
Quelle actualité économique et sociale en 2010 ?
Abécédaire des quelques sujets marquants qui feront l'actualité économique et sociale de 2010.

Assurance maladie
- Le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros par jour.
- Le taux de remboursement de 110 médicaments passe de 35% à 15%.

- Les cotisations des mutuelles augmentent d'environ 5%

- les indemnités journalières d'accident du travail sont soumises à l'IR à hauteur de 50% des sommes perçues

- les assurances vies sont soumises aux taxes sociales (CSG, CRDS...) même en cas de décès de l'épargnant qui détenait un contrat 'multisupports'

- les plus values mobilières (actions, obligations) sont assujetties aux prélèvements sociaux de 12,1% dès le premier euro

-
La loi de finances de la sécu 2010 prévoit à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de fonctionnaires par le contrôle médical de l'assurance maladie. Dans un premier temps (2 ans) le contrôle sera limité aux périmètres des CPAM de Nice, Lyon, Clermont Ferrand, Strasbourg, Rennes et Paris. Ce qui est étonnant dans l'histoire, c'est la relation entre contrôle médical de l'AM et la maladie des fonctionnaires. La justification du boulot des médecins conseils c'est de voir si les indemnités versées par la sécu à des malades du secteur privé sont justifiées. Comment, dés lors, justifier le contrôle des fonctionnaires payés par l'état lors d'arrêts inférieurs à 6 mois?

Copenhague : la montagne a accouché d’une souris selon
la Confédération européenne des syndicats
Un échec

Pour
la CFDT, ce devait être le rendez-vous de la planète avec son avenir mais ce n’est qu’un accord non contraignant qui se contente de réaffirmer du bout des lèvres l’objectif de limiter à 2 °C la hausse des températures moyennes sans même en préciser l’échéance d’ici à 2100. Ce texte a minima ne contient aucun objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pas même celui d’une division par deux d’ici à 2050. De plus, le document élude toute perspective de mise en place d’une organisation mondiale de l’environnement, équivalent sur le plan environnemental de l’OMC, avec un pouvoir de sanction financier sur le

Deux bémols doivent cependant nuancer cet échec

D’une part,
la Chine et les États-Unis, qui n’étaient pas parties prenantes au protocole de Kyoto et qui sont les principaux producteurs de gaz à effet de serre, font pour la première fois partie du processus, même s’il s’agit pour l’heure de simples déclarations de bonnes intentions. D’autre part, le texte acte le principe d’un financement, à destination des pays en développement, de 30 Mds de dollars de “ressources nouvelles et supplémentaires” pour les années 2010-2012. Il fixe par ailleurs un objectif de 100 Mds de dollars par an d’ici à 2020… dont les financements restent à trouver.

Deux échéances cruciales
Concrètement, la réelle issue du sommet de Copenhague va dépendre de la suite. S’agit-il, comme veut le croire le secrétaire général de l’ONU, d’un “début”, ou, comme l’ont dénoncé de nombreuses ONG environnementales, d’un “fiasco” ? Les prochaines échéances permettront d’en décider. D’après l’accord conclu ce 18 décembre, les parties s’engagent, d’ici au 31 janvier 2010, à fournir leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.  La deuxième échéance sera la conférence de Bonn, en Allemagne, qui devrait se tenir du 31 mai au 11 juin 2010 et constituera l’étape préparatoire de Mexico, le prochain sommet de la conférence des parties, du 29 novembre au 10 décembre 2010.


Emploi
L'économie française continuera encore de détruire des emplois, même si le rythme sera moins soutenu qu'en 2009. (taux de chômage en France au 3ème trimestre : 9,1%, contre 9,8% dans la zone euro et 9,3% dans l'Europe des 27)

Le chômage continuera donc d'augmenter et la Lorraine sera toujours en tête du peloton de ce sinistre tableau, en raison de sa structure industrielle fortement vulnérable.


L'emploi des seniors
Depuis le 1.1.2010 les entreprises de plus de 300 salariés doivent prévoir un plan d'action ou passer un accord relatif à l'emploi des seniors. A défaut elles seront redevables à l'Etat d'une pénalité de 1% de leur masse salariale.
Ce dispositif sera applicable aux entreprises de plus de 50 salariés à partir du 1.4.2010. Le taux d'emplois des seniors où la France fait figure de mauvaise élève est déterminant dans le cadre du financement des retraites.

L'emploi public

C'est une nouvelle claque qui sera infligée à la Fonction publique en 2010 avec la suppression de 30 000 emplois de plus.
Aux Finances le chiffre s'élève à 3344. Les équipes CFDT de la CFDT finances Lorraine ont fait savoir à l'administration leur refus de ces décisions, soit en boycottant les CTP validant ces suppressions d'emplois, soit en lui remettant des déclarations de condamnation de ces décisions.

Retraites

Un nouveau rendez vous pour éponger le déficit des régimes de retraites (11 milliards d'euros pour le régime général en 2010 ) a été fixé par le gouvernement à la mi-2010.
Selon le N Sarkozy, tous les problèmes seront mis sur la table ' l'âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité '

Rappelons qu'en 2009 le gouvernement a pris plusieurs mesures d'office
:

- l'allongement d'ici 2012 de la durée de cotisation de 40 à 41 ans pour obtenir une retraite à taux plein.

- l'augmentation de la surcôte-

- plus d'attractivité pour le cumul emploi-retraite

- le passage de la mise à la retraite d'office de 65 à 70 ans

- la réforme du système des avantages familiaux accordés aux mères de famille (quatre trimestres sont accordés aux mères ayant interrompu leur activité professionnelle à la suite d'une naissance et quatre trimestres sont à répartir entre le père et la mère sous condition d'interruption de l'activité professionnelle)

- augmentation des pensions de réversion.


Retraites additionnelles dans la Fonction publique

L’Etablissement des Retraites Additionnelles de
la Fonction Publique (l’ERAFP) est chargé de gérer les cotisations des fonctionnaires sur une partie de leurs primes et de leur reverser la part de retraite correspondante. Le conseil d’administration s'est réuni le 17 décembre pour voter les paramètres et les valeurs du point 2009-2010 de la retraite additionnelle des fonctionnaires.
Deux propositions ont été présentées par le directeur de l'ERAFP. L'une permettait de préserver le pouvoir d'achat de la retraite, l'autre entraînait un décrochage par rapport à l'inflation et une perte de pouvoir d'achat de 0,5 %.

Malgré l’intervention de
la CFDT, et sur demande du représentant de Bercy, les membres du conseil d’administration représentant les pouvoirs publics ont voté la décision amputant le pouvoir d'achat. La CFDT ainsi que l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CGC, ont voté contre.
Cette décision va à l’encontre des engagements pris en novembre 2005, lorsque le conseil d’administration avait décidé de maintenir le pouvoir d'achat des retraites additionnelles.


RGPP

La machine infernale est en route pour regrouper des services d'Etat dans des directions interministérielles départementales ou régionales. Tout se fait en dépit du bon sens  avec une concertation minimaliste ou sans, dans la plus pure improvisation et au détriment de l'exercice des missions des agents.
Ainsi François Chérèque relevait-il récemment que :
- La révision générale des politiques publiques (RGPP) s'applique « de manière catastrophique ».

- Le syndrome France Télécom et la « tension sur l'organisation du travail  gagne l'emploi public. Il va y avoir des revendications en termes d'organisation et de conditions du travail qui vont apparaître

-
 La réforme de l'Etat « se fait de manière tellement catastrophique que beaucoup de fonctionnaires vont dire : on ne peut plus travailler dans ces circonstances ».

- Les fonctionnaires « s'identifient à la situation de malaise au travail (...) à France Telecom ». Ils se disent : « il y en a marre de culpabiliser sous prétexte qu'on a un emploi. Là, il va y avoir des revendications en termes d'organisation et de conditions du travail qui vont apparaître »


Souffrance au travail

La combinaison de plusieurs facteurs en progression (suppressions d'effectifs, alourdissement de la charge de travail, dégradation des conditions de travail, désorientation professionnelle liée à l'empilement des réformes, politiques managériales de pression et d'obsession des objectifs) fait monter de manière importante la souffrance au travail.
Dans un interview récent, François Chérèque relevait que ' Les fonctionnaires s'identifient à la situation de malaise au travail (...) à France Telecom ». Ils se disent : « il y en a marre de culpabiliser sous prétexte qu'on a un emploi. Là, il va y avoir des revendications en termes d'organisation et de conditions du travail qui vont apparaître '.


Dans le privé les partenaires sociaux seront amenés à négocier de janvier à mars pour transposer en droit français l'accord européen sur le harcèlement et la violence au travail (Rappelons que le 17 décembre, Renault a été condamnée par la justice française pour faute inexcusable à l'origine du suicide d'un salarié en 2006)
Dans le public, les équipes syndicales vont de voir se saisir des nouveaux outils (accords fonction publique sur la santé et la sécurité au travail et document unique d'évaluation des risques professionnels) pour faire reculer la souffrance au travail


Taxe professionnelle
La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers  est supprimée au 1.1.2010.
Elle est remplacée par deux impôts, assis sur le foncier et sur la valeur ajoutée, pour toutes les entreprises dépassant 500.000 euros de chiffre d'affaires.
Pour les départements et les régions, 75 % du nouvel impôt économique seront versés selon la localisation réelle des entreprises et 25 % selon des critères de mutualisation : dépenses sociales et voiries pour les départements, nombre d'élèves et population pour les régions.
Cette réforme coûtera 11, 7 milliards d'euros en 2010 et 4,3 milliards d'euros par an en régime de croisière.
Les simulations macroéconomiques, qui n'ont pu être définitivement calées qu'à l'issue des multiples changements au Parlement (instauration d'une cotisation minimale, plafonnement variable selon le chiffre d'affaires, etc.) montrent un gain d'impôt très important, de 22 % en moyenne pour les entreprises. Mais celui-ci varie beaucoup selon la taille et le secteur d'activité de chaque établissement.

Parmi les principaux gagnants : la construction, les services à la personne, les pêcheurs et les agriculteurs, qui verront leur impôt réduit de plus d'un tiers (voir ci-contre). L'industrie, pour qui a été menée la réforme, voit son impôt réduit de 32 %. Aucune taille d'entreprise n'est perdante. Mais la réforme profitera, en premier lieu, aux 150.000 entreprises réalisant entre 1 et 3 millions d'euros de chiffre d'affaires. L'impôt payé y sera inférieur, de près de deux tiers, à celui acquitté jusqu'alors ! Dans les 2 millions d'entreprises les plus petites, celles qui réalisent moins de 1 million de chiffre d'affaires, l'impôt sera divisé par près de deux (49 %). Les 46.000 entreprises les plus grandes, dont le chiffre d'affaires excède 7,6 millions, sont a priori les moins bien loties (- 13 % d'impôt). Mais compte tenu de leur poids fiscal, ce sont elles qui présentent la plus grosse facture pour l'Etat : avec 2,2 milliards d'euros d'impôt en moins, elles absorbent 40 % du bénéfice de la réforme.

Taxe carbone

Après avoir été retoqué sur son premier projet par le conseil constitutionnel, le gouvernement a décidé de passer le vote de la nouvelle mouture de la taxe carbone par le Parlement après les régionales et une application probable en juillet 2010.

En annulant la taxe carbone, le Conseil constitutionnel a repris les critiques de la CFDT, favorable à une 'contribution énergie climat' mais contestant les trop nombreuses exonérations de la loi et une redistribution pas assez juste socialement. La CFDT apprécie particulièrement que le Conseil Constitutionnel souligne la nécessité d’une égalité des citoyens devant l’impôt. Pour ce faire, le gouvernement doit engager une réforme de la fiscalité pour la rendre plus juste et commencer par la suppression du bouclier fiscal. Réforme indispensable pour faire accepter une fiscalité écologique.
Dans la seconde mouture préparée par le gouvernement, les exemptions de taxe seraient remplacées par un mécanisme de taux variables en fonction de la dépense énergétique et de l'exposition des entreprises concernées à la concurrence internationale.

Bref, une future usine à gaz (pas du tout à l'abri d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel) dont les futurs couacs auprès des usagers seront gérés par qui ? Par les agents de la DGFIP bien sûr.