Tour d'horizon de l'actualité sociale par le syndicat des Finances de Lorraine

Publié le 27/04/2010
A quelques jours du 1er mai, symbole fort des mobilisations sociales dans le monde, il nous a paru utile de faire le tour de deux dossiers parmi tant d'autres sujets d'actualité sociale : le dossier du 1er mai et celui des retraites.
Tour d'horizon de l'actualité sociale par le syndicat des Finances de Lorraine
Tour d'horizon de l'actualité sociale par le syndicat des Finances de Lorraine
A quelques jours du 1er mai, symbole fort des mobilisations sociales dans le monde, il nous a paru utile de faire le tour de deux dossiers parmi tant d'autres sujets d'actualité sociale : le dossier du 1er mai et celui des retraites.

1er mai unitaire
Les médias jamais avares d'infos bricolées dans les sens du poil et de l'anti-syndicalisme primaire se répandent depuis quelques jours à longueur d'ondes et de colonnes sur la soit-disant division syndicale observée à l'occasion de l'organisation du 1er mai. Rétablissons les faits : l'intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA appelle les salariés à participer en masse au premier mai pour peser sur le futur somme social. Les absents sont donc : CGC et CFTC qui pèsent très peu dans le champs syndical et ont toujours préféré des rassemblements assez confidentiels plutôt que de ' se fondre dans la masse intersyndicale' lors des 1er mai.FO a fait le même choix, contrairement à 2009, il est vrai, mais conformément à toutes les autres années. C'est son choix, mais ne faisons pas de cette exception à l'unité syndicale le principe .


Le 1er mai sera très largement unitaire pour demander aux pouvoirs publics et aux patrons :

- un investissement dans la formation et le travail qualifié
- des mesures pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes
- un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi en fin de droits d’indemnisation pour retrouver un emploi avec un revenu garanti.
- un élargissement des conditions d’accès à l’Allocation spécifique de solidarité et au RSA .
- l'arrêt des suppressions d'emplois publics et des désorganisations liées à la RGPP
- l'ouverture de négociations salariales dans tous les secteurs pour maintenir le pouvoir d'achat et réduire les inégalités
- le relèvement des minima sociaux

Pour financer ces revendications, l'intersyndicale CFDT CGT FSU Solidaires et UNSA propose
de supprimer le bouclier fiscal, défiscaliser les heures supplémentaires et créer une tranche d’impôt supplémentaire pour les hauts revenus.

Retraites
Le sujet fait la une de l'actualité. Il convient donc de rappeler ici les principales infos sur le sujet.

Le rapport du conseil d'orientation des retraites. (C.O.R)

Le 14 avril dernier le C.O.R a rendu son huitième rapport périodique depuis sa création. Ce rapport établit de nombreux constats sur la situation des régimes de retraites, mais ceux qui ont retenu l'attention sont ceux qui traitent des besoins de financements des régimes à l'horizon 2020 et 2050.Le C.O.R a ainsi établit des projections démographiques, mais aussi des projectionséconomiques sur la base de 3 hypothèses économiques (une hypothèse basse avec une faible croissance et un taux de chômage élevé, une hypothèse haute avec une croissance forte et un faible taux de chômage et enfin une hypothèse intermédiaire. Ces projections établissent un besoin de financements des régimes de retraites de 41 à 49 millions pour 2020 et de 72 à 115 milliards d'euros en 2050. Si les projections démographiques se basent sur les données relativement stables dans le temps, on ne peut pas en dire autant en ce qui concerne les données économiques qui doivent avant tout être retenus commedes tendances lourdes et non comme des vérités intangibles, d’autant plus que la situation économique influe pour 50% sur les besoins de financement des régimes de retraites.

Les annonces générales du gouvernement

- Il faut savoir qu’initialement la loi de 2003 portant réforme du financement des retraites avait prévu un rendez vous bilan en 2012. C’est le pouvoir politique qui a voulu précéder la date de RDV initiale pour des raisons qui n’échappent à personne (résorber les déficits publics et réformer le dossier social symbolique des retraites avant l’échéance présidentielle de 2012)
- Les annonces du gouvernement ont borné la nature de la réforme qu’il entende faire, et le rythme de la concertation qu’il entend accélérer pour mettre en place rapidement ses orientations. Ce sera une réforme autour du paramètre de l’âge de départ et de la durée de cotisation (pas de baisse du niveau des pensions, mais pas d’augmentation des cotisations, pas de diversification des sources de financement.). Ce sera également une réforme qui tentera d’égratigner certaines caractéristiques du régimes de retraite des fonctionnaires (dans la droite ligne des attaques anti- fonctionnaires subies depuis 2007 avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la mise en place de la RGPP et la loi sur la mobilité) Tout devrait être réglé (dans le public comme dans le privé) après une première concertation à la mi mai , une seconde avant l’avant projet peaufiné avant le début de l’été et un projet de loi présenté au Parlement début septembre.

L’appréciation portée par l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Solidaires et l'UNSA sur les annonces gouvernementales sur les retraites.

Emploi, conditions de travail, niveau de salaire, ont des conséquences directes sur les équilibres des régimes de retraite et sur le niveau des pensions. La concertation qui s’engage sur une « réforme des retraites » suscite une légitime inquiétude chez les salariés. Elle doit garantir la pérennité du système par répartition en assurant son financement et en corrigeant les inégalités. Ni l’agenda, ni les bases de départ de discussion proposées aujourd’hui ne sont susceptibles de répondre aux besoins de consolider les droits et le système de retraites par répartition. Les seuls éléments de la réforme proposée restent le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation dans un cadre budgétaire constant : ceci n’est pas acceptable.Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, n’accepteront pas un passage en force. 

Les annonces propres aux fonctionnaires
Eric Woerth, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la Fonction Publique, Georges Tron, ont reçu la délégation CFDT Fonctions Publiques le 22 avril 2010. La méthode envisagée est parallèle à celle qui a été indiquée lors de la rencontre du 12 avril consacrée aux retraites du secteur privé. L’agenda est identique, de la publication d’un premier document d’orientation à la mi-mai (ouvert à la discussion) à la finalisation d’un projet de loi « avant les vacances d’été ». Des réunions techniques bilatérales seront organisées jusqu’à la fin du mois de mai avec les partenaires sociaux sur :
- la prise en compte de la pénibilité : question d’une approche identique entre le public et le privé,
- l’emploi des seniors,
- la prise en compte des secondes parties de carrière,
- l’âge de mise à la retraite d’office de 65 ans,
- les règles de cumul emploi / retraite,
- les possibilités de départ anticipé avec 3 enfants après 15 ans de service.Les mécanismes de solidarité et spécificités de la Fonction publique,
- les droits familiaux (majorations pour enfants),
- les droits conjugaux (réversion),
- le calcul de la pension sur les 6 derniers mois,
- les- le taux de cotisation,
- les bonifications
- la gouvernance des systèmes de retraites des Fonctions publiques.

Le positionnement de la CFDT Fonctions publiques
La CFDT a affirmé :
- son attachement à la possibilité de liquider sa pension à l’âge de 60 ans,
- son refus de toute diminution du niveau des pensions et, en conséquence, son rejet de toute modification de la règle des 6 derniers mois sans réexamen en profondeur de la question des rémunérations et des modes de calcul des pensions dans les Fonctions publiques, impossible à réaliser dans un délai aussi court,
- son attention particulière à la réduction des inégalités de pension dans les Fonctions publiques. La situation des polypensionnés, notamment des titulaires sans droits (agents ayant moins de 15 années de services), est un enjeu majeur. Les droits familiaux et conjugaux ainsi que le minimum garanti devront également faire l’objet d’un examen. À cette occasion, la CFDT Fonctions publiques a fait savoir qu’elle souhaite que les couples pacsés bénéficient des mêmes droits que les couples mariés, en matière de réversion notamment,
- sa volonté de faire progresser qualitativement l’emploi des seniors dans les Fonctions publiques, dans le cadre de parcours professionnels,
- la nécessité d’une dynamique positive de l’emploi public en parallèle des questions de retraite,
- ses attentes en matière de gouvernance du système des pensions publiques.
Le calendrier proposé apparaît d’emblée trop restreint pour espérer aborder en profondeur l’ensemble de ces questions.